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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02850_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

2025, la SICAV BNP Paribas B Strategy, agissant pour elle-même et venant aux droits et obligations des SICAV Post Global Fund et Maestro Strategy, représentée par la société d'avocats CMS Francis Lefebvre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA00383_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Procédure devant la Cour : ` Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023, M. et Mme C, représentés par Me Bénédicte Vazeille (Cabinet CMS Francis Lefebvre), demandent au juge des référés de la Cour

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04398_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

A, représenté par le Cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 septembre 2021 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00834_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2024, la SAS Café de Flore, représentée par Me Lefebvre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03174_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, représenté par Me Lefebvre, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02009_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juin 2023 et 3 juin 2024, M. et Mme C, représentés par Me Lefèvre, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02794_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 septembre 2024 et 12 mai 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Lefèvre, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01168_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 juin et 4 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Lefevre, conclut au rejet de la requête et demande à la cour d'enjoindre au président de la communauté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01554_20240122

Admin. Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

A, représenté par Me Lefevre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de lui délivrer sans délai une autorisation provisoire

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00587_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Par une requête et un mémoire enregistrés, sous le n°22NT00587, les 25 février 2022 et 14 mars 2023 la SARL Kervandis, représentée par Me Lefeuvre, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 de ce

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01982_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2020, le SYDOM, représenté par Me Pachen-Lefevre, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la société COVED.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01169_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, Mme B, représentée par Me Lefevre, conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu'elle n'a plus les moyens d'assurer sa défense.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03755_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., représenté par Me Lefevre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation administrative ; 4

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02909_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022 et régularisée le 5 décembre 2023, la société Naval group, représentée par Me Lefébure, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00219_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Busson, représentant l'association " Protégeons le site et le panorama de Pen Guen ", et de Me Lefeuvre substituant Me Le Derf-Daniel, représentant

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02847_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

enregistrés les 28 juin 2024, 29 novembre 2024 et 31 mars 2025, les SICAV BNP Paribas L1 et Parvest, venant aux droits de la SICAV BNP Paribas B Fund I, représentées par la société d’avocats CMS Francis Lefebvre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03194_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 décembre 2024 et le 15 décembre 2025, la SMETT, représentée par CMS Francis Lefebvre avocats, demande à la cour : 1°) d

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03067_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Par mémoire enregistré le 2 février 2023, la commune de Crest, représentée par Me Belluc (CMS Francis Lefebvre), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de Mme A la somme de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01936_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A, représenté par le cabinet CMS Francis Lefèbvre avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 mai 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de faire droit à ses conclusions

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA00182_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 16 mars, 20 mai et 2 septembre 2021, la SAS Société de distribution aéroportuaire, représentée par Me Chatel et Me Romanik (CMS Francis Lefebvre Avocats), conclut

Source officielle

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