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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02798_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey, représentant la SARL société Financière Roland Couteau Finarco.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01020_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
a refusé de lui accorder le permis de démolir l'ancien tunnel des lapins et de construire une porcherie, une fumière, un atelier de découpe et de transformation ainsi qu'un hangar de stockage de la paille
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01662_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Delage, président, Mme Julliard, présidente assesseure, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2025. La rapporteure, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02654_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Delage, président, Mme Julliard, présidente assesseure, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2025. La rapporteure, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03297_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 12 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Julliard, présidente, - Mme Palis De Koninck première conseillère, - M. Peny premier conseiller.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04218_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - et les observations de Me Ouedraogo, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05068_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - et les observations de Me Loeb, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05355_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Mélanie Palis De Koninck première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00084_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Delage, président, Mme Labetoulle, première conseillère, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025. La rapporteure, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01960_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Le rapport de Mme Palis De Koninck a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04878_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Délibéré après l’audience publique du 12 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Julliard, présidente, - Mme Palis De Koninck, première conseillère. - M. Pény, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03212_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Enfin, la circonstance, alléguée mais non établie, que le hangar agricole, destiné au stockage de matériels et de paille, impliquerait la venue de livreurs de paille, n’est pas de nature à établir que
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01165_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, la SARL Satisol, représentés par Me Guey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de la décharger des rappels de
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00546_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mars et 30 juin 2023, la société Technologies Broadcasting system, représentée par Me Paoli, demande à la cour : 1°) d
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22628_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
devant la cour : Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 décembre 2022, 12 janvier 2023, 19 septembre 2023 et 31 janvier 2024, Mme C A épouse B, représentée par Me Guy
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03746_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Guy Fédou, président, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. François Point, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 mai 2022.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04205_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le rapport de Mme Palis De Koninck a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04210_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Mme Palis De Koninck a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04219_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Mme Palis De Koninck a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00747_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Delage, président de chambre, Mme Julliard, présidente assesseure, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025.
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