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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_20VE02066_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par une requête, enregistrée le 17 août 2020 et régularisée le 22 septembre 2020, et des mémoires, enregistrés les 28 décembre 2020, 18 janvier 2021 et 31 mai 2022, M. et Mme A, représentés par Me Guillot
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01593_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 avril, 1er juin et 6 octobre 2022, M. et Mme F, représentés par Me Guillot, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01196_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique qui n'a pas été communiqué, enregistrés les 12 mars 2024 et 28 mars 2025, la SCI EPNR, représentée par Me Guillot, demande à la Cour
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01439_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 février et 19 avril 2024, le CCAS de Roubaix, représenté par Me Guilmain, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01442_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2024, le CCAS de Roubaix, représenté par Me Guilmain, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02798_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
B fait valoir qu'il a été pris en charge en septembre 2020 pour un symptôme de Guillain-Barré à la suite d'une infection à la Covid-19, et qu'il est également traité pour une hypertension artérielle.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02914_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 novembre 2023 et le 7 octobre 2024, la société Argitxe, représentée par Me Guillot de Suduiraut, demande à la cour : 1°
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01246_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Bruckmann, représentant la Mutuelle assurance des instituteurs de France, de Me Guillois, représentant ALTYGO, et de Me English représentant les sociétés
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01390_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
G F, représentés par Me Guillon, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement attaqué ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Sambre Avesnois à leur verser une somme totale de 16 000 euros
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01073_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
trop tardif pour permettre la production, ce décalage dans la fin des travaux sur la zone de la Tour du Pin, ayant directement entrainé un décalage dans le commencement des travaux sur la zone de La Guillotière
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00158_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 juin et 9 septembre 2022, l'entreprise DFC, représentée par Me Guillois, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la société CGR ; 2°) à titre
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00074_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
le sanctionner ne sont pas constitués ou ne constituent pas une faute susceptible d'être sanctionnée ; Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2024, la commune de B, représentée par Me Guillon-Coudray
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02715_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Maubon, première conseillère, – les conclusions de Mme Burnichon, rapporteure publique, – et les observations de Me Guillot
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01481_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Guillot représentant Mmes B et D et de Me Costantini, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04625_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Guillot, représentant la société Alliance MJ, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société A, et de Me Rineau, représentant la société
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03497_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 décembre 2021 et le 2 mai 2022, la communauté de communes du pays de Dol et de la baie du Mont-Saint-Michel, représentée par Me Guillon-Coudray
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00235_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Guillois, substituant Me Le Blanc, représentant
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03122_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A et Mme A, représentés par Me Guillon, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la délibération du 17 décembre 2018 par laquelle le conseil
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01613_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 juin 2023 et 6 mars 2024, l'EARL Le Guen-Chaumard, représentée par Me Guillois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00073_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2024, et un mémoire enregistré le non communiqué la commune de E, représentée par Me Guillon-Coudray conclut au rejet de la requête.
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