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DÉCISION / ECLI

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02543_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

humides et milieux temporairement immergés ; / 6° Les milieux abritant des concentrations naturelles d'espèces animales ou végétales telles que les herbiers, les frayères, les nourriceries et les gisements

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01324_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

soit 250 000 m3 pour la centrale thermique et 70 000 m3 pour les autres zones, en rappelant les besoins pour le bassin de Cayenne, identifiés par le schéma régional et en comparant la capacité des gisements

Source officielle

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