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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01892_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02411_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Martinez, représentant la commune de Villeneuve. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02433_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Barlet, représentant l'AIDCO, et de Me Gonzalez-Lopez, substituant Me Faure-Bonaccorsi, représentant la métropole Toulon-Provence-Méditerranée.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02746_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02987_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Barlet, représentant Mme B, et de Me Kieffer, représentant la commune de La Garde. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00040_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Orlandini, représentant M. A, et de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00289_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Saffar, représentant Mme C, et celles de Me Gonzalez-Lopez, représentant la commune de Brignoles. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02093_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02213_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19MA02980_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03626_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Zuccarelli, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04790_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Vicente, représentant l'AP-HM. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04791_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Vicente, représentant l'AP-HM. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02753_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Barbaro, représentant Mme Helou, et de Me De Bruge Escobar, représentant la commune de Cannes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01142_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit :  1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02087_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04408_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Gautron, rapporteur public, et les observations de Me Ghez, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04738_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04837_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Sarrazo représentant la SCI les hameaux de Mucchiatana.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01744_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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