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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA00957_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
manquement à l'arrêté du 6 novembre 2003 modifié portant interdiction entre 00 heure et 04h59 des décollages d'aéronefs non programmés pendant ladite période horaire sur l'aérodrome de Paris Charles de Gaulle
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00958_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
manquement à l'arrêté du 6 novembre 2003 modifié portant interdiction entre 00 heure et 04h59 des décollages d'aéronefs non programmés pendant ladite période horaire sur l'aérodrome de Paris Charles de Gaulle
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00959_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
manquement à l'arrêté du 6 novembre 2003 modifié portant interdiction entre 00 heure et 04h59 des décollages d'aéronefs non programmés pendant ladite période horaire sur l'aérodrome de Paris Charles de Gaulle
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02613_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
manquement à l'arrêté du 6 novembre 2003 modifié portant interdiction entre 00 heure et 04h59 des décollages d'aéronefs non programmés pendant ladite période horaire sur l'aérodrome de Paris Charles de Gaulle
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02614_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
manquement à l'arrêté du 6 novembre 2003 modifié portant interdiction entre 00 heure et 04h59 des décollages d'aéronefs non programmés pendant ladite période horaire sur l'aérodrome de Paris Charles de Gaulle
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02615_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
manquement à l'arrêté du 6 novembre 2003 modifié portant interdiction entre 00 heure et 04h59 des décollages d'aéronefs non programmés pendant ladite période horaire sur l'aérodrome de Paris Charles de Gaulle
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02616_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
manquement à l'arrêté du 6 novembre 2003 modifié portant interdiction entre 00 Heure et 04H59 des décollages d'aéronefs non programmés pendant ladite période horaire sur l'aérodrome de Paris Charles de Gaulle
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02617_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
manquement à l'arrêté du 6 novembre 2003 modifié portant interdiction entre 00 heure et 04h59 des décollages d'aéronefs non programmés pendant ladite période horaire sur l'aérodrome de Paris Charles de Gaulle
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02618_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
manquement à l'arrêté du 6 novembre 2003 modifié portant interdiction entre 00 heure et 04h59 des décollages d'aéronefs non programmés pendant ladite période horaire sur l'aérodrome de Paris Charles de Gaulle
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02619_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
manquement à l'arrêté du 6 novembre 2003 modifié portant interdiction entre 00 heure et 04h59 des décollages d'aéronefs non programmés pendant ladite période horaire sur l'aérodrome de Paris Charles de Gaulle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01564_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
1°) d’annuler l’arrêté du 19 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Reichstett a accordé un permis de construire et de démolir à la SAS Reichdis sur un terrain situé 11 rue du Général de Gaulle
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03310_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2021, la SAS Iden Holding, ainsi que M. et Mme C, représentés par Me Oliel, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00453_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
En deuxième lieu, si les requérants soutiennent qu'il conviendrait de déduire de la somme de 130 654 euros les sommes concernant la vente de terrains situés à Olivet, la location d'un studio en indivision
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02191_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que la société Air France a laissé débarquer, le 9 juin 2022, à l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle, une passagère en provenance d’Istanbul munie d’un passeport guatémaltèque
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00409_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Interpelé le 10 octobre 2022 à l'aéroport de Roissy Charles De Gaulle, il a fait l'objet d'un arrêté du même jour portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03144_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Il résulte de l'instruction que la société Air France a laissé débarquer le 10 septembre 2021, à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle, un passager de nationalité iranienne en provenance du Caire, muni
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00012_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
été relevé dans le compte-rendu d’entretien qu’il ne connaissait pas les dates des deux guerres mondiales, la signification et l’année de la révolution française, ne savait pas qui était Charles de Gaulle
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01365_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A, ressortissant colombien, né le 12 février 2001, est arrivé à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle et a demandé, le 4 mars 2024, le bénéfice de l'asile.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02116_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
D A C, ressortissant marocain né le 6 mai 1991, a fait l'objet d'un refus d'entrée sur le territoire français à l'aéroport Roissy Charles de Gaulle, le 22 avril 2022, et a été interpellé.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04600_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Mme B A, ressortissante béninoise, née le 15 mai 2000, est arrivée à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle par un vol en provenance du Togo le 30 septembre 2023 et a demandé, le 1er octobre 2023, le bénéfice
Source officiellePage 8 sur 26