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Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 mars et 4 mai 2023, la commune de Saint-Cyprien, représentée par Me Garidou, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL22397_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Neige-Garrigues

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02211_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Garrigue, pour la métropole Nice Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02535_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Weiss, substituant Me Dumaine-Martin, pour les requérantes et de Me Garrigues pour la commune de Forges-les-Bains.

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01216_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

Par un mémoire en défense et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 5 octobre 2023 et le 9 octobre 2023, le centre communal d'action sociale de Narbonne, représenté par Me Garidou, conclut

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT03580_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Hannoyer, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - les observations de Me Garrido, représentant M. D... et Mme B....

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT02575_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Le Guen représentant M. et Mme A, en présence des intéressés et celles de Me Garrido, substituant Me Busson, représentant la commune de Saint-Briac-sur-Mer

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00327_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2022, les sociétés LCO ingénierie, Noga et Aemco, représentées par Me Garreau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00289_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

NV..., la Coopérative Sud Roussillon, la SCEA Vergers du Soleil, l’EARL La Ferme Ecole, la SARL Domitienne, l’EARL des Garrigues, le Domaine Bardettis NJ..., M. MC... NJ..., Mme GK... EY..., M. AM...

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01464_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, la commune de Saint-Chinian, représentée par le cabinet d'avocats Edouard Chichet, Céline Henry, Emmanuelle Pailles, Benoit Garidou

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL03168_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2023, le syndicat mixte du bassin versant du Réart, représenté par Me Garidou, demande à la cour, à titre principal, de rejeter la requête de Mme B..., à

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA01773_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2021, et un mémoire, enregistré le 15 avril 2022, Mme B, représentée par Me Bondais, puis par la SCP Gadiou-Chevallier, demande à la

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL03723_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 27 décembre 2021, la commune de Leucate représentée par Me Garridou, conclut à la confirmation du jugement du 30 juin 2021, au rejet des demandes de M.

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL22396_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00786_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Par des mémoires enregistrés les 10 mai et 10 juillet 2023, l'INSA de Lyon, représenté par Me Gadiou, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL02059_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

Marseille sous le n° 21MA02059 puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL02059, la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, représentée par Me Garidou

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL00312_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

" peu de végétation " et la notice hydraulique également jointe à cette demande précise que le reste de l'unité foncière est constitué d'un " cailloutis compact sur lequel pousse une végétation de garrigue

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL00313_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21411_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

janvier et 7 mars 2024, la commune de Formiguères, pour son compte, et venant également aux droits de la régie municipale des sports et loisirs de Formiguères, désormais dissoute, représentée par Me Garidou

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00318_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

laquelle vise à renforcer l'armature paysagère et écologique de la commune et à établir en particulier " une continuité essentiellement paysagère et potentiellement écologique " entre les secteurs de garrigue

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