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Il résulte sans aucune ambiguïté du rapport d'expertise remis le 6 février 2020 que la cause principale de l'érosion de la berge au droit des parcelles des requérants résulte de la pression de frottement

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA04840_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

E un mémoire en défense enregistré le 22 septembre 2022, la Ville de Paris, représentée E la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête de M.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA02789_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 19 octobre 2023 et 15 janvier 2024, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02484_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

C A, représenté par la SCP Foussard-Froger, avocats aux Conseils, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la SARL Logistique Outre Mer sur le fondement

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01899_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

Par des mémoires, enregistrés les 9 janvier 2024 et 16 avril 2024, ce dernier non communiqué, la société Samsic Sécurité, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut aux mêmes fins que ses mémoires

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA05014_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

des pièces et des mémoires complémentaires, enregistrés les 5 décembre 2023, 11 décembre 2023, 5 janvier et 3 juillet 2024, et 11 avril 2025, la société Kiatex NC, représentée par Me Travade et Me Froger

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA00430_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

V AW DN, représentés par la SCP FOUSSARD-FROGER, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat une somme de 3 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03209_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

B, représentés par Me la SCP Foussard-Froger, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen ; 2°) de condamner la commune de Torigny-les-Villes à verser la somme

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA01728_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 avril 2022 et 5 mars 2025, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, demande à la cour dans le dernier état

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03123_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 20 avril 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, représenté par Me Foussard-Froger, conclut : 1°) à titre principal au rejet de la requête ;

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03005_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

la SCEA La Groix, l’EI Nicolas Bouhier, l’EARL Le Fief Bonnin, le GAEC Bienvenue, la fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles (FDSEA) de Vendée, l’EARL Le Dognon, l’EARL la Frogerie

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03209_20240726

Admin. Appel

26 juillet 2024

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CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02543_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

Selon les requérants, les revenus locatifs litigieux figurent dans la rubrique de leurs déclarations fiscales intitulée " Income from land and property abroad ".

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00126_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

lieu, si les requérants soutiennent, dans leur requête sommaire, que le tribunal n'a pas répondu à leur moyen selon lequel l'arrêt brutal du cheval et la chute de son jockey avaient pour origine le frôlement

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03503_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

la commune lors de la construction de l'atelier communal, un rehaussement de la voirie est intervenu au droit de leur garage, ce qui a rendu son accès impossible pour leurs véhicules dont l'avant frotte

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA01485_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

C..., représenté par la SCP Foussard-Froger, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2300436 du tribunal administratif de la Polynésie française du 30 avril 2024 ; 2°) à titre principal,

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01804_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

Si ces ordres de virement, de type " SWIFT ", portent comme motif le libellé "Assistance from Sergeï Rumyantsev ", cette mention n'est pas de nature à établir, à elle seule, et contrairement à ce qui est

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01031_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

de Mme Lordonné, rapporteure publique, - les observations de Me Guérin, représentant Mme A et le Syndicat CFDT des services de santé et des services sociaux de la Loire, et les observations de Me Freger

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01021_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

Des gestes qui à son goût sont limites. () Il a la main qui a tendance à se frotter sur le corps de l'enfant. Cela peut durer un moment ".

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00183_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

kilomètres du lieu d'implantation du ralentisseur et titulaire d'un permis de conduire depuis 1997, connaissait nécessairement les lieux, et, d'autre part, que si le ralentisseur présente des traces de frottement

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