au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français

a fait interdiction de retourner sur le territoire français pour une durée de deux ans.

Sur le surplus des conclusions : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 16.

En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 22.

tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler l’arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet de l’Eure lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français

administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

implicitement rejeté sa demande de titre de séjour et, d’autre part, l’arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français

et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée d'un an.

demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 12 mai 2022 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français

tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français

A de nationalité marocaine, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office. M.

Sur les décisions portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français : En premier lieu, aux termes de l’article 11 de l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988 en matière

tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

A ne vit pas avec sa fille de nationalité française, n'exerce sur elle aucun droit de visite ou d'hébergement ni ne participe à son entretien et son éducation.

Elle s’est maintenue irrégulièrement sur le territoire français après l’expiration de la validité de ce visa et a sollicité le 29 octobre 2024 la délivrance d’un titre de séjour.

d'une interdiction de retour sur le territoire français.