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Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00196_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

sur le territoire français pour une durée de trois ans.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02103_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français ».

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00644_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01828_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

Durup de Baleine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02195_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 juillet 2025.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02851_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

le 22 juin 2021 par l'autorité consulaire française en Macédoine du Nord et valant carte de séjour temporaire en qualité de salarié pour la même période.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02863_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

Sa demande a été rejetée par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) le 25 novembre 2022.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02989_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

A... en France constitue une menace grave pour l’ordre public, de nature à justifier son expulsion du territoire français.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03232_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 13.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03404_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

C à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. M.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00172_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

à lui l’objet d’une obligation de quitter le territoire français le même jour.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01132_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

Par un arrêté du 6 avril 2022, le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a assorti cette décision d’une interdiction de retour sur le territoire français

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00181_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 14.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01749_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

d'une interdiction de retour sur le territoire français.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01493_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

Elle s’est maintenue irrégulièrement sur le territoire français postérieurement à cette date puis, le 6 janvier 2024, a épousé un ressortissant français et a sollicité, le 11 août 2024, la délivrance d

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03612_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Il a épousé en 2014 une ressortissante française.

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