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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02766_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Elle soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02561_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Frédéric Faïck a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00285_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Au fond, il soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03457_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Frédéric Faïck, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public, - les observations de Me Lagarde, représentant M. A, et celles de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04244_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Frédéric Faïck, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Bouët pour la société Les Deux Arbres en présence de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04576_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Frédéric Faïck a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02265_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Frédéric Faïck, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02297_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Frédéric Faïck, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Monney, représentant la collectivité territoriale de Guyane.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02445_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Frédéric Faïck, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02450_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Elle soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés. Par ordonnance du 24 août 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 25 octobre 2023 à 12h00.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01147_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
C... est manifestement infondée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01480_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A... est manifestement infondée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01913_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B... est manifestement infondée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01968_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A... est manifestement infondée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02038_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de Mme A... est manifestement infondée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02114_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Il résulte de ce qui précède que la requête de Mme C..., épouse B..., est manifestement infondée.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01185_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de Mme A est manifestement infondée.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00379_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de Mme C épouse E est manifestement infondée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00771_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de Mme C... est manifestement infondée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01716_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B... est manifestement infondée.
Source officiellePage 8 sur 16