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référés du tribunal administratif de Montpellier de désigner un expert pour procéder à la délimitation et au bornage des parcelles cadastrées section AH n° 243, n°244, AH n°693 et AH n°694 sises Puech du Four

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01400_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

D et à Mme B l'emprise de l'ancien chemin rural du Crêt du four ainsi que la décision du 28 janvier 2018 par laquelle le maire de Combloux aurait refusé de leur vendre ladite bande de terrain ensemble

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01304_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Souchot, représentant la communauté

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01455_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

Le rapport de Mme Fougères, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01650_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères ; - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bouffard, représentant la société

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01046_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01049_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

B a utilisé, vis-à-vis de ses étudiants, un langage vulgaire et insultant, employant à leur égard des expressions telles que " vous la fermez ", " si ça ne vous intéresse pas, je n'en ai rien à foutre

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00142_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

décision du 9 avril 2021 par laquelle le maire de Castries a exercé au nom de la commune le droit de préemption urbain pour l'acquisition de la parcelle cadastrée section A n° 1525 située 5 rue Plan du Four

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CAA

9ème Chambre

DCA_20PA03159_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

et fours de chauffe intérieur et extérieur ainsi que les grilles, des réfrigérateurs, des tables, des locaux de restauration et scolaires et des sanitaires.

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21303_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

meilleure sécurité que son rehaussement ou son enfouissement sur sa propriété tel que proposé par la société Enedis en première instance ; - le déplacement sur le chemin de Laumet bas et le chemin du Four

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03028_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

sociales afférentes, intérêts de retard et majorations auxquels il a été assujetti, à raison de la cession, le 30 avril 2013, de plusieurs lots d'un ensemble immobilier situé 1569 avenue de la Mer à Six-Fours-les-Plages

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03029_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03030_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

sociales afférentes, intérêts de retard et majoration auxquels il a été assujetti, à raison de la cession, le 30 avril 2013, de plusieurs lots d'un ensemble immobilier situé 1569 avenue de la Mer à Six-Fours-les-Plages

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03043_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

l'ensemble des moyens de la requête n'est pas fondé Par des mémoires enregistrés les 21 octobre 2021, 22 novembre 2021, 14 décembre 2021 et 1er mars 2022, la SARL Pallas Immobilier, représentée par Me Four

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03463_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

L'artisan boulanger a alerté les sapeurs-pompiers le 11 juillet 2013 vers 4 h du matin, après avoir constaté la présence de petites fumées au-dessus de son four à pain et une odeur de brulé, ainsi qu'une

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00974_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. Le président-rapporteur, É.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02145_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

Le rapport de Mme Fougères, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT04101_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

62 856 euros toutes taxes comprises (TTC) en réparation des désordres affectant la salle de sport et la dalle portée en béton avec quartz pour véhicules lourds du centre d'incendie et de secours de Fougères

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA01641_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

nom collectif (SNC) les Terres à Maisons Ile-de-France a déposé le 2 août 2017, une demande de permis d'aménager en vue de réaliser un lotissement de 21 lots sur un terrain situé 4 à 13 chemin des Foures

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01677_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. Le rapporteur, N. Lafon Le président, É.

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