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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01847_20260220
20 février 2026
20 février 2026
suivie d’incapacité n’excédant pas huit jours, en présence d’un mineur, par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, commis de courant
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02680_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
En application des stipulations de l'article 14 des conditions générales précitées, la société Burotik'r a droit aux intérêts contractuellement prévus, courant à compter d'un délai de sept jours après
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02448_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
offertes dans le périmètre du port : accès à titre gratuit aux sanitaires, fourniture d’énergie électrique, qui « se fait à partir de prises installées le long des ouvrages d’accostage, alimentées en courant
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00020_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le lot n° 10 de ce marché, " électricité courant faible, système de sécurité incendie et sécurité ", a été attribué à la société CTB, pour un prix global et forfaitaire de 922 026,06 euros hors taxes.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00485_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Délibéré après l'audience du 6 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Anthony Duplan premier conseiller.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00313_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
regardées comme constitutives d’un acte anormal de gestion, est entachée d’insuffisance de motivation ; - cette rectification est infondée dès lors, d’une part, que les sommes inscrites en comptes courants
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00730_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que, sur les navires de la marine nationale construits jusqu'à la fin des années quatre-vingt, l'amiante était utilisée de façon courante comme isolant pour calorifuger tant
Source officielle6ème chambre
DCA_24VE01012_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de celles de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; il est arrivé sur le territoire français dans le courant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01380_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A... au titre de la période courant à compter du 1er août 2020, régie par la convention du 29 juillet 2020 conclue entre la commune et le syndicat en vue de la mise à disposition de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00793_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ressif majeur actuel dès lors qu’avant le manquement im utable au centre hos italier, elle n’avait jamais été en arrêt de travail, ni résenté de déficit fonctionnel ou de gêne dans les actes de la vie courante
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00742_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
intermédiaires de garde-corps à la demande du maître d'œuvre " et d'un autre devis, 1309TL10 TS7 pour un montant hors taxe de 5 941,68 euros " Garde-corps complémentaires sur le patio, comprenant main courante
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01698_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ozenne, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, les observations de Me Piquet pour la commune de Chevreuse, de Me
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02026_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bruno-Salel, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, les observations de Me Tertrais, représentant le CHRU de Tours
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_12MA02902_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Cette méthode consiste, en premier lieu, pour chacune des années courant de 1990 à 2010, à mesurer l’appauvrissement ou l’enrichissement net, en déduisant de l’excédent brut d’exploitation annuel – intégrant
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01375_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bahaj, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, les observations de Me Barbier pour les sociétés ECB, MMA IARD et MMA
Source officiellePage 8 sur 8
SCP d'Avocats FLORENCE COULANGES et ERWAN VIMONT
12/11/2015
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS LURY GEORGES VIMONT ERWAN ET COULANGES FLORENCE
27/01/2013
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