Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00961_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 18 juin 2025 et le 3 juillet 2025, la commune d’Embrun, représentée par la Selarl CDMF - avocats affaires publiques agissant par Me Fiat, demande à la cour :
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00197_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
J et Mme I et de Me Fiat pour M. B, Mme A, M. H et Mme E. Une note en délibéré a été enregistrée le 13 février 2025, présentée pour M. B, Mme A, M. H et Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01793_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
, 23 août 2023 et 27 septembre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de Saint-Michel-de-Maurienne représentée par la SELARL CDMF-Avocats Affaires Publiques, agissant par Me Fiat
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA05212_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Toutefois, la proposition de rectification précise que les virements provenant de ce compte ouvert auprès de la " First International Bank of Israël " ont été crédités au compte de Mme E avec la mention
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06650_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
court terme de même montant contracté, une nouvelle fois, par la société BWC auprès de la succursale de New-York de la société requérante, à l'occasion notamment de l'acquisition de la société Community First
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02792_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
D C, - et les observations de Me Fiat, représentant le Syndicat du Pays de Maurienne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01304_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par mémoires enregistrés le 8 mars 2023 et le 21 novembre 2023, le département de la Savoie, représenté par Me Fiat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête et toutes les conclusions dirigées contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03989_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A... et la SCI Les Anidrées, représentée par Me Fiat, concluent au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de Grenoble-Alpes Métropole au titre de l’article L. 761
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03174_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représentés par Me Fiat, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 août 2023 ; 2°) d’annuler la délibération du 20 décembre 2019 ainsi que la décision de rejet de leur recours
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03761_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représentée par Me Fiat, a demandé à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 octobre 2023 ; 2°) d’annuler la délibération du 20 décembre 2019, ainsi que la décision de rejet de son recours
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02613_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
juillet 2023 et des mémoires complémentaires enregistrés les 9 octobre 2024 et 18 avril 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le syndicat mixte " Syndicat du Pays de Maurienne ", représenté par Me Fiat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02664_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
commune d'Aussois, - les observations de Me Cohendet, représentant les associations France Nature Environnement Auvergne Rhône-Alpes et France Nature Environnement Savoie, - et les observations de Me Fiat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03932_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., représenté par Me Fiat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 octobre 2023 ; 2°) d’annuler la délibération du 20 décembre 2019 ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03541_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 14 novembre 2023 et 15 septembre 2025, la SCI Sappeys, représentée par Me Fiat, demande à la cour : 1°) d’annuler
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