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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02506_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
ayant été régulièrement avertie du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Christine Psilakis, première conseillère, ainsi les observations Me Lefèvre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme C
ORCA_21VE02929_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
B, représenté par Me Lefèvre, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Yvelines de procéder à l'examen de sa demande et de lui
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02851_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Lefevre-Duval, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01123_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., représenté par Me Lelièvre (AARPI Tetralex), a demandé à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision implicite de refus opposée par le préfet de la Haute-Corse à sa demande
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03627_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2020 M. et Mme A, représentés par Me Lefeuvre, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00325_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B, représenté par Me Lefebvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 10 juillet 2020 du ministre de l'intérieur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02369_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 18 août 2025, la SCI Renaissance, représentée par le cabinet CSM Francis Lefebvre, demande à la cour d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01379_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La SAS Société Formula II Participations, représentée par Me Lelièvre, a produit, le 10 juin 2022, après la clôture de l'instruction, un mémoire qui n'a pas été communiqué.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01881_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La SAS Société de distribution Camblizarde, représentée par Me Lelièvre, a produit, le 10 juin 2022, après la clôture de l'instruction, un mémoire qui n'a pas été communiqué.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02435_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 22 mars et le 19 novembre 2021, et le 21 janvier 2022, la commune de Nouméa, représentée par Me Pachen-Lefevre, conclut au rejet de la requête, et à ce
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20665_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Lefèvre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04147_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 décembre 2021, Mme A C, représentée par Me Lefevre-Duval, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 novembre 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA01549_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Bouleau, juge des référés, a présenté son rapport, Ont été entendues : - les observations de Me Pachen Lefèvre pour le SIPPEREC, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03253_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
ayant été régulièrement avertie du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christine Psilakis, rapporteure ; - et les observations de Me Lefevre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00043_20240220
20 février 2024
20 février 2024
2022, l'office public de l'habitat de la Somme (AMSOM Habitat), venant aux droits de l'office public de l'habitat d'Amiens métropole - syndicat mixte de l'habitat en Somme, représenté par Me Mathilde Lefevre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA00655_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 avril 2022 et le 4 juillet 2022, le département du Nord, représenté par Me Lefevre, demande à la cour, d'une part, de rejeter la requête, d'autre part, de
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00954_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 3 décembre 2021 et un mémoire enregistré le 16 septembre 2022, qui n'a pas été communiqué, Mme A, représentée par Me Lefevre, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01467_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Pin, premier conseiller, - et les observations de Me Lefevre, représentant Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00993_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
A, représenté par Me Lefevre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de renouveler son titre de séjour portant la mention "
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00890_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Le 25 juin 2014, la communauté de communes Minervois-Saint Ponais-Orb-Jaur a attribué au groupement Auglans/Cabanel/Ferrini un marché de travaux ayant pour objet la modification de deux passerelles de
Source officiellePage 8 sur 23