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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société SAS G7 Location Eolia Rol a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21PA00768_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

délibération du 26 septembre 2017 par laquelle le conseil de territoire de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Villeneuve-le Roi

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA02387_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

Lille de nommer, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, un expert aux fins de constater les désordres affectant l'immeuble situé 949 rue Roger

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01844_20240510

Admin. Appel

10 mai 2024

C a demandé au maire de Choisy-le-Roi, de lui payer les heures supplémentaires qu'il a effectuées au titre des années 2016 à 2019.

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA03767_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

En premier lieu, il résulte de l'instruction que l'association Football Club de Bois-le-Roi a versé à l'intéressé des sommes forfaitaires.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23PA03787_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

En premier lieu, il résulte de l'instruction que l'association Football Club de Bois-le-Roi a versé à l'intéressé des sommes forfaitaires.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02579_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

alors que les études réalisées dans le cadre du PLUiH ne prennent pas en compte le déplacement et la préservation de la faune, et notamment les chauves-souris, les cervidés, les lynx et les écureuils roux

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00007_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

société Rault Maurice, à la société Soprema, à la société XL Insurance Company, à la société Ouest Pose, à la société Batisol Dallage, à la société Esolia, à la société Groupe Goyer, à la société Le Roux

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02803_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Agnès Bourjol ; - et les observations de Me Da Ros, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01638_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

B, - et les observations de Me Da Ros, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01429_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Fieloux, représentant la SARL Julien. Une note en délibéré produite pour la SARL Julien a été enregistrée le 10 juin 2022.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01430_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Fieloux, représentant l'association " les sacrifiés du plan Rhône ".

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00464_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Par arrêté du 4 juin 2015, le maire de Saint-Tropez a délivré à M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01211_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Vicquenault représentant l'association Groupe Scolaire Bnei Elazar et celles de Me Extremet représentant la commune de Marseille.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01316_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

B..., représenté par Me Roux, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 22 mai 2025 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d’annuler la décision

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02410_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Etienvre, - et les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème Chambre

DCA_25VE00279_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pham, - et les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme D...

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