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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03851_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Le président, Brice AUVRAY La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01063_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, Mme B, représentée par Me Bracq, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 27 janvier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00568_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
société à responsabilité limité (SARL) E, dont il est associé, est également insuffisamment motivée ; - l'administration fiscale ne pouvait mettre en œuvre l'article 117 du code général des impôts, faute
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02338_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Lefebvre, représentant le CCAS de Cannes, et celles de Me Broc, représentant le syndicat CGT des fonctionnaires territoriaux de la ville de Cannes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00359_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
construire en ce qu’il vaut autorisation d’exploitation commerciale concernant un magasin d’une surface de vente de 1 549,45 m², cinq cellules commerciales d’une surface de vente totale de 715,99 m² et une brasserie
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00614_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
En l'espèce, pour refuser de faire droit à la demande de renouvellement de titre de séjour de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00655_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 mars 2022 sous le n° 22LY00655, l'EHPAD Résidence intercommunale Jean Villard, représenté par Me Bracq (SELARL Asterio), demande à la cour,
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00587_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Le président, Brice AUVRAY La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01629_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Le président, Brice AUVRAY La République mande et ordonne au préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02915_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Le président, Brice AUVRAY La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01883_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
d'ailleurs pris connaissance qu'à l'occasion du contrôle, n'étaient pas de nature, même en y ajoutant l'absence d'utilisation de ce logiciel pour comptabiliser les recettes réalisées au cours de la braderie
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02715_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Le président, Brice AUVRAY La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01352_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Les 18, 21, 24 et 28 février 2020, la ville de Paris a émis à l'encontre de la société Rebeva qui exploite un fonds de commerce de bar brasserie au 60, rue Gérard, dans le 13ème arrondissement de Paris
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00075_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
n'établit ni que les modifications de programme ou de travaux qu'elle a décidées ont imposé la réalisation de prestations supplémentaires de maîtrise d'œuvre d'une ampleur significative ni qu'elle a dû faire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00368_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Faute de réponse dans ce délai, l'intéressé est présumé renoncer à l'emploi. " 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01146_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A, qui exploite à titre individuel un bar-brasserie à Marseille, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02272_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., représenté par Me Bracq, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 juin 2024 ; 2°) d’annuler cet arrêté du 21 décembre 2021 ainsi que cette décision ; 3°) d’enjoindre au maire de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00580_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
immobiliers qui vont être vendus ; les conséquences en résultant seront non seulement pécuniaires mais également gravement préjudiciables en ce qu’elles conduiront à ce que leur outil de travail soit « bradé
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00633_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Brame, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ou,
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00161_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B n'ait pu faire valoir ses droits et observations est également inopérant dès lors que celle-ci, uniquement destinée à écarter temporairement un agent du service, n'a pas à être précédée d'une procédure
Source officiellePage 8 sur 3276
FAURE BRAC, Emmanuel
14/07/2026
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TRANSPORTS FAURE-BRAC
05/02/2026
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FAURE-BRAC CONSEIL
17/12/2025
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FAURE-BRAC CONSEIL
11/09/2025
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Faure-Brac, Gaël
07/09/2025
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