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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_26VE00490_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Etienvre, président de la 4ème chambre, pour transmettre, sur le fondement des dispositions de l’article R. 351-3 du code de justice administrative, aux juridictions administratives autres que le Conseil
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02449_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par une décision du 13 septembre 2022, prise après avis du comité médical départemental de la Loire, le directeur du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne a refusé de reconnaitre l’imputabilité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01110_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Elle soutient que : - la décision ortant obligation de quitter le territoire français a été signée ar une autorité incom étente ; - elle est insuffisamment motivée, ce qui révèle un défaut d’examen
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00844_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Etienvre, président de chambre, M. Pilven, président-assesseur, Mme Pham, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025. La rapporteure, C.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00509_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Etienvre, président de la 4ème chambre, pour transmettre, sur le fondement des dispositions de l’article R. 351-3 du code de justice administrative, aux juridictions administratives autres que le Conseil
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02406_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Etienvre, - et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d’annulation : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01024_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
D'autre part, la reprise du nom est en outre subordonnée dans ce cas à la condition qu'il soit éteint ou menacé d'extinction dans cette famille. 7.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02918_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
- l'arrêté attaqué est entaché d'erreurs de fait concernant l'impact des covisibilités du projet avec les églises de l'Assomption à Dœuil-sur-le-Mignon, du bourg de Belleville et du bourg de Saint-Étienne-la-Cigogne
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02370_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Etienvre a été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant libanais et syrien né en septembre 1983, est entré en France le 10 septembre 2021.
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE01636_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Etienvre, président de chambre, M. Pilven, président-assesseur, M. Clot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00566_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
ne pouvait faire l'objet d'une procédure de taxation d'office ; - la créance de 317 800 euros de la société RGB ne constitue pas un passif injustifié dès lors que la dissolution de cette société n'éteint
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02002_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2022, la SARL La Vallée et la SAS Seclin A1 Est 2016, représentées par Me Pierre-Etienne Bodart, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00093_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, qui a trait à une contestation relative à la régularité en la forme des actes de oursuite, et d’autre art, de l’irrégularité du jugement en litige, le tribunal ayant méconnu l’étendue de sa com étence
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03199_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
gestion d'établissements d'enseignement supérieur proposaient des formations de même type que celles proposées par l'intéressée en région Rhône-Alpes en évoquant précisément les cas de l'ESC Saint-Etienne
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01448_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Etienvre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C A, ressortissant bangladais né le 27 octobre 1993, est entré en France le 20 mai 2022.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01655_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
« fédération patrimoine environnement (LUR-FNASSEM), la fédération « vent contraire en Touraine et Berry », la commune de Dame-Marie-les-Bois, la commune de Saint-Cyr-du-Gault, la commune de Saint-Etienne-des-Guérets
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02850_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Etienvre, président de chambre, M. Pilven, président-assesseur, Mme Pham, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02410_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Etienvre, - et les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03460_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., surveillant pénitentiaire titulaire depuis le 19 novembre 2010, exerçant ses fonctions au centre pénitentiaire de Saint-Étienne-La Talaudière.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00916_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Etienne Brun-Rovet était compétent pour signer ce type de décision.
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