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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00098_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

B, représenté par Me Faïzat El Hilali Dalla-Vecchia, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de faire droit à sa demande de première instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25VE02555_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B..., représenté par Me El Ide, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00743_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

B A el Khamisy C. Par une ordonnance n° 2101946 du 13 janvier 2022, le président de la 3e chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00102_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

femmes et des familles E indiquant que l'appelant est reçu depuis le 21 janvier 2022 pour un soutien dans ses démarches administratives, ainsi que l'attestation non datée du président de l'association El

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06119_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Ville de Paris ne comprenait que deux grades, celui des administrateurs, comprenant les indices bruts allant de 528 à 966 et celui des administrateurs hors classe, comprenant les indices bruts 801 à HEB

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00132_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, première conseillère, - les conclusions de M. Jazeron, rapporteur public.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00393_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, N.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01317_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. La rapporteure, N.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01523_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le rapport de Mme Nadia El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01774_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Le rapport de Mme El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02987_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025. La rapporteure, N.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00726_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024. La rapporteure, N.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00753_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. La rapporteure, N.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01698_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. La rapporteure, N.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL02544_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Le rapport de Mme El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL03067_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, première conseillère ; - et les conclusions de M. Jazeron, rapporteur public.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01451_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00616_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023. La rapporteure, N.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00657_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023. La rapporteure, N.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21700_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023. La rapporteure, N.

Source officielle

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