Par conséquent, ce moyen ne peut qu'être écarté. 7. En quatrième lieu, M.

Par suite, le moyen tiré de ce que la mesure d'éloignement aurait été prise par une autorité incompétente ne peut qu'être écarté. 4.

Ils en ont déduit que le moyen tiré de l'insuffisante motivation de l'arrêté devait être écarté.

Par suite, le moyen soulevé en ce sens doit être écarté. 6.

Par suite, ce moyen doit être écarté. 4. En second lieu, M.

Par suite, le moyen tiré de ce que le jugement serait insuffisamment motivé doit être écarté. 4. En second lieu, M.

Par suite, le moyen tiré de ce que le jugement serait insuffisamment motivé doit être écarté. 4.

au bien-fondé du jugement, sont sans incidence sur sa régularité et doivent ainsi être écartés.

Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré, par la voie de l'exception, de l'illégalité de la décision de refus de titre de séjour doit être écarté. 6.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 6.

Par suite, ce moyen doit être écarté.

Dès lors, le moyen tiré de la méconnaissance de ces stipulations ne peut qu'être écarté. 9. En troisième et dernier lieu, M.

Par suite, ces moyens doivent être écartés. 4.

Dans ces conditions, le moyen tiré de l'irrégularité du jugement attaqué ne peut qu'être écarté.

Il en résulte que le moyen tiré de l'incompétence de la signataire des décisions contestées doit être écarté. 5.

Il y a lieu, par adoption des motifs du tribunal, d'écarter ce moyen. 4.

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation doit être écarté.

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation ne peut qu’être écarté. 4.