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architecturaux (second œuvre) " regroupe lui-même plusieurs prestations distinctes : Cloisons - Doublage - Faux-plafonds ; Menuiseries Intérieures bois - Mobilier - Signalétique ; Revêtements de sols durs

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT00389_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

communiquer les comptes au trésorier adjoint qui avait été désigné en son absence et a fait appel à un cabinet comptable de son choix ; les comptes et analyse comptables de 2015 et 2°16 ont été présentés en DUP

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02141_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

B lui réclame dur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01538_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

constaté un temps de communication anormalement élevé des agents du centre d'appel " 84 444 " qui ne concernait pas des appels avec des utilisateurs ou experts de la direction mais des appels, pouvant durer

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01021_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

Cela peut durer un moment ". Cet agent ajoutait " qu'elle l'a vu au moins une fois mettre sa main sous le tee-shirt, et plusieurs fois faire des caresses. Elle a vu les mains de [M.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04317_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

Aérofarm qui avait pour activité la fabrication de produits pharmaceutiques, notamment sous la forme d’aérosols, à Marseille et détenait le mandat de membre titulaire de la délégation unique du personnel (DUP

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04320_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

Elle détenait les mandats de membre de la délégation unique du personnel (DUP) et de déléguée syndicale.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00824_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

Par un acte d’engagement signé le 19 octobre 2018, la direction interrégionale des services pénitentiaires sud-est a confié à la société AIC BAT le lot n° 10 « revêtements de sols durs » du marché de travaux

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22126_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

attaqué, au moyen tiré de l'existence d'un détournement de pouvoir dont serait entaché l'arrêté en litige dès lors que les services de l'Etat et du département auraient, selon l'intéressé, sciemment fait durer

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA01533_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

Changement d'affectation de bureaux en 3 logements au 1er étage et création de 4 duplex ".

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA04134_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

A l'issue du recours hiérarchique au cours duquel la Société immobilière et de participation a fait valoir que le prix médian était, selon elle, de 2 100 000 euros et qu'un duplex de 148 m2, avec garage

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06566_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

qui permet de réaliser les opérations de gestion comptable ou statistique et peut être installée sur le même site que la partie Caisse mais également sur un site différent, par exemple sur le disque dur

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06567_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01754_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

vaut autorisation de construire un établissement recevant du public, ainsi qu'un appartement T5 en duplex de 168 m², pour lequel il est précisé " appartement non ERP ".

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02352_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

Il ne résulte pas de l'instruction que des tickets Z quotidiens, des doubles de tickets délivrés aux clients, des enregistrements sur le disque dur de la caisse enregistreuse lors de la vérification de

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA00374_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

Il était délégué du personnel, délégué syndical et membre de la délégation unique du personnel (DUP).

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01664_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

En outre, il résulte des dispositions précitées qu'une vérification de comptabilité portant sur plusieurs exercices peut durer plus de trois mois lorsque le chiffre d'affaires de la société contrôlée excède

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

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Admin. Appel

18 août 2023

construit et aéré, constituent une extension de l'urbanisation du hameau d'Angon, constitué pour l'essentiel de maisons individuelles et ne comprenant que peu de constructions resserrées formant un noyau dur

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02711_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Sur l'arrêté du 13 octobre 2017 (DUP) : 4. En premier lieu, aux termes de l'article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales : " Toute convocation est faite par le maire.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01020_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

Cela peut durer un moment ". Cet agent ajoute " l'avoir vu au moins une fois mettre sa main sous le tee-shirt, et plusieurs fois faire des caresses. Elle a vu les mains de [M.

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