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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01122_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - et les observations de Me Dumaz, substituant Me Lagardère, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00852_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, première conseillère ; - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique ; - les observations de Me Duca
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01636_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
option maçonnerie " au cours de l'année scolaire 2017-2018, qu'il se serait montré volontaire et sérieux au cours de cette formation, qu'il a effectué un stage d'un mois au sein de l'établissement Urban-Dumaz
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00944_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2025, Mme D..., représentée par Me Dumaz Zamora, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement de la magistrate
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02224_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représenté par Me Dumaz Zamora, demande à la cour : d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 24 juin 2025 ; d’annuler l’arrêté du 2 avril 2023 par lequel le préfet de
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04408_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2021, la société US Cars Technologie, représentée par Me Dugas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1705046 du 1er
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02551_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A B, représenté par Me Dumaz Zamora, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 19 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 du préfet de la
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20998_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - les observations de Me Dumas représentant la communauté de communes Aubrac Carladez et Viadène
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03440_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
E..., représenté par Me Duca, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et de faire droit à sa demande ; 2°) d’enjoindre au président de la communauté d’agglomération du Pays de Gex d’inscrire
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01713_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
B a présenté le 22 janvier 2018 une demande de bourse scolaire au profit de ses deux enfants scolarisés en classe de sixième et de CM1 au lycée français international Marguerite Duras de Hô Chi Minh-Ville
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03925_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Dumas, substituant Me Eyrignoux, avocat de la SARL Futur Eco Habitat. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01711_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
A a présenté le 29 janvier 2018 une demande de bourse scolaire au profit de ses deux enfants scolarisés en CM2 et CE1 au lycée français international Marguerite Duras de Hô Chi Minh-Ville (Vietnam) au
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01607_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Dumay, représentant M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03534_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
B, représenté par Me Dumaz Zamora, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101607 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Pau du 23 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00568_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
B, représenté par Me Dumaz Zamora, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 décembre 2023 du tribunal administratif de Pau ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00189_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Frémont, rapporteur public ; - et les observations de Me Dumas pour les collectivités requérantes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04404_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A, représenté par Me Dumaz Zamora, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2018161/6-1 du 10 juin 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions par lesquelles la Commission
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02673_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Duca,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01063_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A, représenté par Me Dumaz Zamora, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 24 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques du
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01158_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
valoir que le projet litigieux créera une offre d'hébergements dans une zone dépourvue de parcs résidentiels de vacances, offrira un complexe nautique alors que la communauté de communes du pays de Duras
Source officiellePage 8 sur 9