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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01889_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02318_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00008_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Arbarétaz, président, Mme Evrard, présidente assesseure, Mme Duguit-Larcher, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022. La rapporteure, A.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03122_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Délibéré après l'audience du 21 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Duguit-Larcher, présidente de la formation de jugement, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01839_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Arbarétaz, président, Mme Evrard, présidente assesseure, Mme Duguit-Larcher, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. La rapporteure, A.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02588_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Délibéré après l'audience du 30 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evrard, présidente de formation de jugement, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, Mme Psilakis, première conseillère.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00966_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Picard, président de chambre, Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, M. Moya, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00556_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01881_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
D a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 23 mai 2024 par lequel la préfète du Rhône a décidé de sa remise aux autorités espagnoles en application de la procédure Dublin et l'a
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00076_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Délibéré après l'audience du 21 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Duguit-Larcher, présidente de la formation de jugement ; M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00732_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00172_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 29 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evrard, présidente de la formation de jugement, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, Mme Psilakis, première conseillère
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02712_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Délibéré après l'audience du 19 mai 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, Mme Corvellec, première conseillère.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01089_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 18 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Duguit-Larcher, présidente de la formation de jugement ; M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01194_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01478_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2024.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01864_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03269_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2024.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02923_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Délibéré après l’audience du 5 mars 2026 à laquelle siégeaient : – Mme Duguit-Larcher, présidente de la formation de jugement, – M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02150_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
L'article 16 du règlement Dublin III prévoit de laisser ensemble le demandeur d'asile, son enfant, son frère ou sa sœur ou son père ou sa mère mais ne concerne pas le père de l'enfant lorsqu'il n'a pas
Source officiellePage 8 sur 125