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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00479_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Dubois, représentant la commune de Saint-Leu. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02272_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Procédure devant la cour I/ Par requête enregistrée le 6 juillet 2023 sous le n° 23LY02272 et mémoires enregistrés le 28 novembre 2023 et le 19 juin 2025, la société entreprise Bianco, représentée par Me Ducrot
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02172_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
B, représenté par Me Dufour, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'office public de l'habitat du Doubs
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01133_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 novembre 2023.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01196_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01238_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Poirier-Coutansais
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01458_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Thareau, représentant la commune de Saint-Paul. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01618_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01804_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Tamil, substituant Me Rapady, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01938_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 juillet 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01986_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Gomez, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02126_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Cazcarra, représentant la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02208_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02255_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02342_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Ambraisse, représentant les époux B ; - et les observations de Me Cazcarra, représentant la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02588_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02634_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 mai 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02645_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Eizaga, représentant M. C, - et les observations de Me Descubes, représentant la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02882_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Wattine, représentant M. A ; - et celles de Me Penaud, représentant la communauté de communes du Pays Tarusate.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02915_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 8 sur 29
DUFROU, Céline, Paule, Marcelle
27/11/2025
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DUFROUX, Cyril
28/05/2023
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ecurie cyril dufroux, dufroux, cyril
27/09/2022
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DUFROU, Céline, Paule, Marcelle
17/06/2022
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Joli Berceau, DUFROU, Céline, Paule, Marcelle
11/02/2022
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