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DÉCISION / ECLI

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01880_20250127

Admin. Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 juillet 2024, Mme C, représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 4 du jugement du 29 mai 2024 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03007_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01675_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

D F et Mme E F, représentés par Me Djinderedjian, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 15 mai 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 19 mars 2024

Source officielle

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