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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA00742_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA01224_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Desvigne-Repusseau, - et les observations de Me Morin, substituant Me Pierre, avocate de Mme A....
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA02485_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler les arrêtés du 9 août 2024 par lesquels le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01463_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Desvigne-Repusseau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2022. Le rapporteur, M. DESVIGNE-REPUSSEAULe président, C. JARDIN La greffière, L.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01611_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
attaquée méconnaît l’article USS 11.1.1. 8 du plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville d’Arles ; Par un mémoire enregistré le 5 septembre 2025, la commune d’Arles, représentée par Me Desbiens
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02972_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, Mme A représentée par Me Deniau conteste en appel ce jugement devant la cour.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05190_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Desvigne-Repusseau, premier conseiller, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. La présidente-rapporteure, V.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01472_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Desvigne-Repusseau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2022. Le rapporteur, M. DESVIGNE-REPUSSEAULe président, C. JARDIN La greffière, L.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05807_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Desvigne-Repusseau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. Le rapporteur, M. DESVIGNE-REPUSSEAU Le président, C.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02490_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01728_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Desvigne-Repusseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. A la suite d'un contrôle d'identité de M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01889_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00618_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Desvigne-Repusseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01097_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Sur la décision fixant le pays de destination : 15.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02647_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Desvigne-Repusseau, - et les observations de Me Souron-Cosson, substituant Me Maugendre, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02648_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Desvigne-Repusseau, - et les observations de Me Souron-Cosson, substituant Me Maugendre, avocat de Mme E épouse C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03070_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Desvigne-Repusseau, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04430_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Desvigne-Repusseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02664_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03215_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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