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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA03484_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
C B, représenté par Me Guillou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2006500 du 4 juin 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2020 du préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02803_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., représenté par Me Guillou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 octobre 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 juin 2025 du préfet du Morbihan
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01131_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 juillet et 10 novembre 2020, la commune de Pléneuf-Val-André, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02600_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2024, la commune de Carnac, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérantes
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03344_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
décembre 2020 et un mémoire enregistré le 15 mars 2021, la commune de Livry-Gargan, représentée par la société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Thouvenin, Coudray
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01504_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
décembre 2020 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a délivré un permis de construire à la société Avenir Biogaz pour la construction d'une unité de méthanisation agricole sur un terrain situé à Illiers-Combray
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03332_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2021, le Gaec de Vacheresse, représenté par la SELARL Bancel-Guillon, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 000 euros soit mise
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02471_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2020, la commune de Taverny, représentée par Me Guillot, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02659_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
AC AI, représentés par Me Guitton, demandent à la cour : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel le préfet de la Drôme a accordé un permis de construire M2 portant " compléments
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01044_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A, représenté par Me Guillou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 6 février 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 6 février 2023 par laquelle le directeur
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01431_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 mai et 22 décembre 2023, la SCI Lovima 3, représentée par Me Guillois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00760_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B, représenté par Me Guillou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2021
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02259_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A, représenté par Me Isabelle Guillou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02205_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
B C, représentée par Me Guillot, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) la communication du dossier de redressement de la SAS Austin et White et celui de son époux ; 3°) de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01696_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Guillot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté sa demande de décharge
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03150_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Guillou, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un certificat de
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00373_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2023, la commune de Séné, représentée par Me Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00177_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2024, la communauté de communes Médoc Estuaire, représentée par la Selarl Coudray-Urbanlaw, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01258_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2023, l'école normale supérieure, représentée par la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03520_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A, représenté par Me Guillon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1906982 du 4 juillet 2022 du tribunal administratif de Melun précité ; 2°) de condamner l'EPT Grand
Source officiellePage 8 sur 27