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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03091_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par un courrier du 5 décembre 2019, le syndicat de copropriétaires a demandé à la commune de Nice d'effectuer les formalités hypothécaires consécutives à cet abandon et de procéder à une mutation de cote
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00014_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En troisième lieu, aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00658_20240222
22 février 2024
22 février 2024
D'autre part, il résulte de l'instruction que les procès-verbaux de synthèse portant les cotes D70 à D73 et D627 à D630, ainsi que le procès-verbal d'audition de Mme A portant les cotes D1208 à D1210,
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00597_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée L’Autonome a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05033_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01767_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
cote légale dans l'état le plus ancien connu des ouvrages.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03834_20250206
6 février 2025
6 février 2025
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société par actions simplifiée (SAS) SLV Holding France a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge de la cotisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01369_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 431-9 dudit code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00061_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Selon le lexique du même règlement : " Cote PHE (plus des hautes eaux) : cote NGF atteinte par la crue de référence. / () / Selon leur origine, les cotes PHE se présentent : / - soit sous forme de points
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00611_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Les souffrances endurées ont été cotées à 3 sur une échelle de 7, en raison notamment des douleurs liées au traumatisme, à la réalisation de plusieurs électromyogrammes et aux séances de rééducation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03111_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
de 21,59 mètres, la hauteur du terrain naturel en pied de façade s'établissant à une cote altimétrique de 10,83 mètres, soit une hauteur de cette construction existante de 10,76 mètres.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00506_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
À cet égard, il ne résulte pas de l'instruction que l'étude d'impact n'aurait pas pris en compte l'apport de sédiments dans le havre depuis les fleuves côtiers " La Gerfleur " et " Le Fleuve " et depuis
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02832_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SMP Expansion a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01078_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
administratif de Toulon a annulé le permis d'aménager délivré le 27 décembre 2018 en tant qu'il méconnaît l'article R. 441-4 2° du code de l'urbanisme, faute pour le dossier de demande de comprendre un plan coté
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03577_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La société Coué Michaud a, quant à elle, adressé une nouvelle offre le 11 janvier 2019 à 9h36, suivie d'un courriel apportant quelques précisions à 10h32. 6.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT03750_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
permis de construire sont incomplets et insuffisants dès lors qu'ils ne précisent pas que les projets se situent dans le lotissement du domaine de Carheil, qu'ils ne comportent ni des plans de masse cotés
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00096_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
" exerce son action principalement sur les territoires du pays de Vannes et du pays d'Auray et de la zone maritime adjacente () " et a notamment pour buts " de protéger l'environnement terrestre et côtier
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00509_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
qui desservent le terrain, ainsi que, dans le cas où la demande ne concerne pas la totalité de l'unité foncière, la partie de celle-ci qui n'est pas incluse dans le projet d'aménagement ; 2° Un plan coté
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA05209_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Ainsi, l’activité d’organisation de paris sportifs à cote, à laquelle se livre la société, constitue une prestation de services.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00017_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Elle soutient que : - les paris sportifs à cote fixe en ligne qu’elle organise ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée en vertu du 2° de l’article 261-E- 2 du code général des impôts tels
Source officiellePage 8 sur 560