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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC02872_20250221
21 février 2025
21 février 2025
B bénéficie d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de boucher et bénéficie d'une promesse d'embauche pour un emploi de maçon-coffreur ne suffisent pas à établir qu'il aurait fixé le centre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04182_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par ailleurs, si le requérant justifie avoir travaillé à temps partiel, entre 2020 et 2021, comme ouvrier dans le secteur du bâtiment et produit une déclaration préalable à l'embauche ainsi qu'un contrat
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01076_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
S'il produit nouvellement ses fiches de paie de janvier à avril 2024 en qualité de maçon coffreur, une attestation de sa compagne et mère de sa fille établie le 7 mars 2025 selon laquelle il serait un
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01118_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
S'agissant d'un marché à prix unitaires, leur indemnisation par le maître d'ouvrage n'est pas subordonnée à un bouleversement de l'économie du contrat.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02049_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Even, président de chambre, Mme Colrat, première conseillère, M. Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2022. Le président-rapporteur, B.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00102_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
pas contredit, à la perte par l'intéressé du dossier d'habilitation de cet agent et que ce retard a été considéré comme un écart technique dans le rapport d'audit du comité français d'accréditation (COFRAC
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03257_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Ce contrat a été renouvelé pour une durée de quatre ans le 12 septembre 2014, puis transformé en contrat à durée indéterminée le 18 septembre 2018.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01726_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Even, président de chambre, Mme Colrat, première conseillère, M. Frémont, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2022. Le président-rapporteur, B.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02951_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A, de nationalité albanaise, pour exercer un emploi de maçon coffreur. Par une décision du 27 septembre 2021, le préfet du Puy-de-Dôme, agissant par délégation du préfet du Var, a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00965_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
C bénéficie d'un contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de maçon coffreur ne suffit pas à démontrer que les requérants auraient fixé en France le centre de leurs intérêts personnels et
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01686_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ar ailleurs, si le requérant se révaut de ses activités bénévoles au sein de lusieurs associations et d’une romesse d’embauche en date du 26 août 2024 en qualité de maçon coffreur, ces éléments ne suffisent
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX01434_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
B, animateur territorial principal de 2ème classe, a été recruté en qualité de coordinateur du service " enfance-jeunesse " par la commune de Coarraze le 1er février 2016.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00812_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
B a sollicité le renouvellement de son titre de séjour délivré en qualité de salarié, valable un an du 5 mai 2022 au 4 mai 2023, en fournissant, à l'appui de sa demande, un contrat de mission temporaire
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000054124926
21 mai 2026
21 mai 2026
CETAT39-08-01-01 Marchés et contrats administratifs. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Recevabilité. - Recevabilité du recours pour excès de pouvoir en matière contractuelle.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01797_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
- et les observations de Me Conrad, substituant Me Kroell représentant la commune de Senoncourt-lès-Maujouy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01875_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Even, président de chambre, Mme Colrat, première conseillère, M. Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2022. La rapporteure, S.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02363_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Even, président de chambre, Mme Colrat, première conseillère, M. Frémont, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2022. La rapporteure, S.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02019_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B justifie d'une évolution favorable de ses ressources après le dépôt de sa demande, par la production d'un contrat à durée indéterminée signé le 1er juillet 2022, le recrutant à plein temps en qualité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02006_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Il ne démontre pas une insertion sociale ou professionnelle particulière par la seule production d'une promesse d'embauche établie le 25 janvier 2021 pour un emploi d'aide-coffreur.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01805_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A... se prévaut d’une présence sur le territoire depuis 2020, il ressort des pièces du dossier qu’il travaille en qualité de coffreur, qui n’est en tout état de cause pas au nombre des métiers en tension
Source officiellePage 8 sur 15