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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00176_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
courrier du 19 décembre 2018, Mme A a adressé à son ancien employeur une demande préalable indemnitaire afin d'obtenir réparation des préjudices qu'elle estimait avoir subis à la suite de la fin de sa collaboration
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00581_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
d'aménagement et de développement durables n'a pas été précédée d'un débat conformément aux articles L. 153-12 et suivants du code de l'urbanisme ; - le plan local d'urbanisme n'a pas été élaboré en collaboration
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02348_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
avec les communes membres et que l'organe délibérant arrête les modalités de cette collaboration après avoir réuni une conférence intercommunale rassemblant l'ensemble des maires des communes membres.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00723_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
avec les communes membres. / Dans les autres cas, le plan local d'urbanisme est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de la commune, le cas échéant en collaboration avec l'établissement public
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00121_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
. / Ces actions concernent en particulier : / 1° La formation initiale et continue des masseurs-kinésithérapeutes ; / 2° La contribution à la formation d'autres professionnels ; / 3° La collaboration,
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03385_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Alors que Voies Navigables de France fait valoir qu’il a engagé depuis 2023 des travaux préalables à la délimitation du domaine public fluvial sur le territoire de la commune de Créteil, en collaboration
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00393_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
leur durée et à leur caractère récent, ainsi qu'à la sévérité de la peine prononcée, qui ne sauraient être utilement remis en cause par des circonstances, telles qu'un aménagement de peine ou la collaboration
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02061_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 août 2021, l'EPSM de la Guadeloupe, représenté par Me Albina-Collidor, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme A une
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02063_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 août 2021, l'EPSM de la Guadeloupe, représenté par Me Albina-Collidor, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme B une
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02064_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 août 2021, l'EPSM de la Guadeloupe, représenté par Me Albina-Collidor, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme C une
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02612_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 août 2021, l'EPSM de la Guadeloupe, représenté par Me Albina-Collidor, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme B une
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02430_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
le lycée Prieur de Côte d'Or et qu'elle diffuse, en partenariat avec celui-ci ainsi qu'avec le collège La Croix des Sarrasins et une école primaire, dans le cadre de projets pédagogiques menés en collaboration
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02330_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 novembre 2022, l'EPSM de la Guadeloupe, représenté par Me Albina Collidor, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme B
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02353_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 novembre 2022, l'EPSM de la Guadeloupe, représenté par Me Albina Collidor, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme B
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00901_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Toutefois, si Mme A disposait d'un bureau au sein de cette société pour y exercer ses missions, aucun contrat de collaboration ne les liait, Mme A disposant par ailleurs de ses propres locaux professionnels
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00480_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
septembre 2020, et qui relève les difficultés rencontrées par l’intéressée dans ses relations avec le corps enseignant et dans la gestion de la vie scolaire, en particulier dans le pilotage, en collaboration
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02519_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A du 15 mars 1979 (n° 5000 p. 1606), qui indiquent que le taux intermédiaire de taxe sur la valeur ajoutée est applicable aux auberges rurales, colonies de vacances, centres de nature, classes de neige
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00570_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Elle a signé le 1er avril 2002 avec la commune des Salles sur Verdon une convention ayant pour objet de fixer les termes de la collaboration de la commune au développement de l'objet de l'association par
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02644_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
qu'auto-entrepreneur devenu micro-entrepreneur, avait la faculté d'organiser son temps et ses modalités de travail, de refuser des missions confiées par Asforest sans que cela n'entraîne la fin de leur collaboration
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02928_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par courrier du 21 mai 2019, elle a été informée qu'il était mis fin à sa collaboration à compter du 1er septembre de la même année.
Source officiellePage 8 sur 26