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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00093_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Il est exact, comme le soutient le requérant, qu'en face de ces mentions, la colonne " base " fait référence à des montants précis et qu'ensuite, dans la colonne " gains ", aucune somme n'est mentionnée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00100_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Il est exact, comme le soutient la requérante, qu'en face de ces mentions, la colonne " base " fait référence à des montants précis et qu'ensuite, dans la colonne " gains ", aucune somme n'est mentionnée
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23436_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Elle a été titularisée en 2017 à l'unité éducative d'hébergement collectif (UEHC) de Collonges au Mont d'Or (Rhône).
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01890_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A..., représenté par Me Collange, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 13 juin 2025 en tant qu’il a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté préfectoral
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA01373_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Toutefois, si la société produit un plan d'affaires et un extrait de ses documents comptables dont il ressort qu'une colonne débits mentionne 1 226 048 euros, 1 286 047 euros sont mentionnés en crédit.
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA01375_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Toutefois, si la société produit un plan d'affaires et un extrait de ses documents comptables dont il ressort qu'une colonne débits mentionne 666 908 euros, 704 821 euros sont mentionnés en crédit.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00322_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
française du 20 novembre 2020 ; 2°) de désigner Me Aureille pour le représenter s'il est fait droit à sa demande d'aide juridictionnelle ; 3°) de lui octroyer une somme de 500 001 " francs des colonies
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01409_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Pour refuser de délivrer à Mme A un titre de séjour en raison de son état de santé, le préfet des Hauts-de-Seine s'est fondé sur l'avis émis le 25 janvier 2022 par le collège de médecins du service médical
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03096_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
En outre, selon l'article 2 du décret du 21 décembre 2011 relatif à la marine marchande dans les colonies, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2017 : " Pour chaque colonie, les limites du bornage, du petit
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00901_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
(c) de l'annexe 2 et les effectifs détenus sont égaux ou supérieurs à la valeur mentionnée dans cette même colonne ; / (ii) le nombre d'animaux adultes hébergés excède 40 pour les mammifères, 100 pour
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02053_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
populations françaises de busards cendrés et au sein de la zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF) de type 1 " Plaine de Saint-Varent, Saint-Généroux ", à proximité d'une colonie
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02213_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Ce tableau comporte notamment deux colonnes, dont l’une permet d’indiquer les « augmentations » de provisions, lesquelles correspondent aux « dotations de l’exercice » et l’autre permet d’indiquer les
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01390_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
alors âgé de 82 ans, souffrant notamment de diverticulose colique avec constipation, a été admis dans une clinique privée le 6 juin 2017 pour la réalisation d'une coloscopie précédée d'un lavement du colon
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02213_20240830
30 août 2024
30 août 2024
En particulier, d'une part, le tableau n° 2056 comporte une colonne intitulée " Montant au début de l'exercice " qu'il appartient au contribuable de renseigner, respectivement, pour chaque catégorie de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02111_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
. / Catégorie 7 : centres de loisirs, centres de colonies de vacances, maisons de jeunes. / () ". 5.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03494_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
solidarité au budget général de l'Etat n'exclurait pas, par cette formulation générale, la possibilité de financer des dépenses d'assurance maladie et que le prélèvement en litige apparaît dans la " colonne
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02822_20250217
17 février 2025
17 février 2025
En premier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet ou le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration n'auraient pas procédé à un examen complet et
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02458_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Energie Jouac, dit projet des Trois moulins, s'inscrit dans une continuité de parcs éoliens qui se développent le long de la vallée de la Benaize, notamment les parcs de la Haute-Borne, de Thollet et Coulonges
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01100_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
S'il résulte de l'instruction qu'il existe une importante colonie à proximité immédiate de la zone d'implantation, il ressort de l'étude chiroptérologique que la sensibilité potentielle du Grand murin
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04893_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Perroy, - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Colonna d'Istria pour la SCI Terres lointaines. Considérant ce qui suit : 1.
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