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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02624_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
rue Bonaparte ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 3 février 2020 par laquelle la Ville de Paris a accordé le permis de construire n° PC 075 106 19 V0019 à la SAS Colombier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02592_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
irrégulièrement en France en méconnaissance de la mesure d'éloignement du 11 décembre 2023, qu'il est entré en France de manière récente, en avril 2022, après avoir passé plus de trente-neuf ans en Colombie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00746_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Par ailleurs, il n'établit pas l'intensité de ses liens avec ses enfants, alors qu'il a vécu éloigné d'eux, en Colombie de 1993 à 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00832_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
C un permis de construire en vue de la réalisation d'une maison individuelle sur les parcelles cadastrées section AO n° 100, 214, 215, 279 et 281, sises chemin Le Colombier sur le territoire de la commune
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01382_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
D'une part, comme l'ont relevé à bon droit les premiers juges, si le requérant allègue que les médicaments qui lui sont prescrits sont indisponibles en Colombie, les certificats médicaux des 26 octobre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01603_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
gestion des déchets au titre de l'année 2019, conforme aux prescriptions du code général des collectivités territoriales, l'annexe XIII concernant les indicateurs financiers de la commune de Bois-Colombes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02924_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A, alors installé en Colombie avec son épouse et ses deux enfants, étaient à la charge de ces derniers.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE02901_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
de 100 295 euros à parfaire en indemnisation des préjudices résultant de la faute commise à l’occasion de la perfusion de Vanofer qu’elle a reçue le 24 septembre 2010 à l’hôpital Louis-Mourier de Colombes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01496_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
De plus, il ressort de l'audition du 6 juillet 2024 que l'intéressée n'est pas dépourvue d'attaches familiales en Colombie, où réside sa mère et où elle a vécu jusqu'à l'âge de trente-deux ans.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02072_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
En premier lieu, ils font valoir que des proches de la requérante ont été assassinés et soutiennent craindre pour leur sécurité en cas de retour en Colombie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05489_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
juin 2022 du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne-Franche-Comté en tant qu’il fixe la dotation d’aide à la contractualisation de son établissement, « Clinique Sainte-Colombe
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01311_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'enfant ne pourrait pas être pris en charge en Colombie et bénéficier d'un suivi approprié.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00411_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
à Colombes (92), ainsi que de son frère de nationalité espagnole.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01318_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il n'est pas contesté non plus que le requérant est rentré en Colombie entre 1998 et 2002 ainsi que fin 2010 et à l'été 2013.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00938_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La société Ouest-Discothèques, qui exploite une activité de débit de boissons et de discothèque dans le quartier du Colombier, compris dans la ZAC en cause, a demandé au tribunal administratif de Rennes
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00189_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
-10-20 et BOI-REC-EVTS-30-10 du 12 septembre 2012, un nouveau délai de prescription quadriennale à l'encontre du débiteur solidaire. 5.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00261_20250227
27 février 2025
27 février 2025
S'il fait valoir que sa grand-mère maternelle, à laquelle sa mère l'aurait confié en quittant la Colombie, est décédée le 18 janvier 2021, il n'est pas pour autant dépourvu d'attaches familiales en Colombie
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00023_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il déclare être reparti en Colombie en 2017, pour entrer de nouveau sur le territoire français le 20 juin 2021, sous couvert d'un document de circulation pour mineurs.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03294_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
C B poursuive sa vie familiale avec son enfant et la mère de celle-ci en Colombie, qu'il a déclaré avoir quittée pour trouver du travail. Par ailleurs, il ressort de ces mêmes pièces que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01865_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il démontre par les pièces nouvelles qu'il produit en appel les risques mortels qu'il encourt en cas de retour en Colombie
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