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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00867_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Article 4 : Les conclusions présentées par la SAS Les Chalets d'Ourea sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02435_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A B un permis de construire en vue de l'extension d'un chalet existant et la construction d'un nouveau chalet composé de deux logements.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00452_20260225
25 février 2026
25 février 2026
classement de la parcelle cadastrée section 115 0A n° 848 en zone A est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation ; –la construction existante sur la parcelle n° 848 a été identifiée à tort comme un chalet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02903_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
D É C I D E : Article 1er : La requête de l'association du groupement pastoral des Chalets de l'Izoard est rejetée.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01830_20250828
28 août 2025
28 août 2025
, DP 0290057 22 00132, DP 0290057 22 00131, DP 0290057 22 00130, DP 0290057 22 00129, DP 0290057 22 00128 et DP 0290057 22 00127, déposées par la société Les Lodges de Kerleven en vue de la pose de chalets
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00961_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Cette société procède, ensuite, à la sous-location du chalet. En vertu de ce contrat, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02841_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Ils soutiennent que : - ils ne peuvent être imposés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers au titre des années 2013 et 2014 du chef des coûts de construction du chalet pris en charge par
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00314_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande d’annulation, d’une part, de l’arrêté du 15 novembre 2021 par lequel le maire de la commune d’Huez-en-Oisans a délivré à la SCCV Les Chalets
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01659_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
F, sous-préfet de Cholet et secrétaire général de préfecture par intérim, qui disposait d'une délégation de signature en cas d'absence de Mme E en vertu des dispositions des articles 1er et 5 de l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01367_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Il soutient que : - l'arrêté attaqué a été pris par une autorité incompétente territorialement dès lors qu'à la date de son édiction, il résidait à Cholet dans le département du Maine-et-Loire, ce dont
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00095_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
portant sur la démolition d'une maison d'habitation et la construction d'un bâtiment collectif de huit logements pour une surface de plancher de 822,60 mètres carrés, sur un terrain situé 2A rue des Chalets
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03422_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
impact présentée par le pétitionnaire est insuffisante concernant l’analyse des solutions alternatives et du choix de la variante retenue, la préservation des espèces, notamment la Buxbaumie verte, la Chouette
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03419_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A B un permis de construire en vue de l'extension d'un chalet existant et la construction d'un nouveau chalet composé de deux logements, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05627_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A... a présenté le 2 novembre 2016 une demande d’autorisation de reconstruction d’un chalet d’alpage au titre du 3° de l’article L. 122-11 du code de l’urbanisme.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02621_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Sur le bien-fondé des compléments d’impôt sur les sociétés : En ce qui concerne les charges et amortissements du chalet de Beaufort-sur-Doron : 2.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03440_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 24 novembre 2023, la SCI Les trois lutins, représentée par Me Cholet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00246_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Le rapport de Mme Chollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00393_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Le rapport de Mme Chollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00460_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Lainé, président de chambre, - Mme Picquet, première conseillère, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2024. La rapporteure, L.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00488_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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