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1 253 résultats pour « Charnay-Rousset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02811_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02339_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Rousselle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00126_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03452_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes du 9 novembre 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02140_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Délibéré après l’audience du 19 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente, Mme Antoniazzi, première conseillère, M. Durand, premier conseiller.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01653_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Délibéré après l'audience du 13 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01868_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Délibéré après l'audience du 13 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01763_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

A..., représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 mars 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2024 pris à son encontre ; 3°) d’enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02506_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

B, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2024 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2023 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03613_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

A, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00066_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_25NC00663_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Rousselle La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00934_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

19 mai 2025

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01521_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01649_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2025, Mme A, représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 9 janvier 2025 ; 2°) d'annuler le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00169_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC03075_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22NC02932_20241202

Admin. Appel

2 décembre 2024

2 décembre 2024

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC01069_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Rousselle La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02603_20230904

Admin. Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle

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