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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01932_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Ciaudo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice ; 2°) de prononcer la décharge demandée ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une
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DCA_25MA00397_20260226
26 février 2026
26 février 2026
prononcer la réduction de la cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l’année 2017 ainsi que des pénalités correspondantes ; 3°) de mettre à la charge
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DCA_21LY01348_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 mars 2023. La rapporteure, A.
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DCA_21MA03686_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par ailleurs, le vérificateur s'est fondé sur l'existence d'achats non comptabilisés réalisés auprès de la société Houter, réglés en espèces, par le biais de " ventes au comptoir ", dont le gérant de la
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DCA_24MA03197_20260226
26 février 2026
26 février 2026
de charges et de produits prohibée par l’article L. 123-19 du code de commerce. 5.
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DCA_21LY02848_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
au préfet de la Loire de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent arrêt ; 4°) de mettre à la charge
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DCA_22LY00683_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Aux termes de l'article 28 du code général des impôts : " Le revenu net foncier est égal à la différence entre le montant du revenu brut et le total des charges de la propriété. ".
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DCA_22LY00684_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Aux termes de l'article 28 du code général des impôts : " Le revenu net foncier est égal à la différence entre le montant du revenu brut et le total des charges de la propriété. ".
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DCA_22LY00685_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Aux termes de l'article 28 du code général des impôts : " Le revenu net foncier est égal à la différence entre le montant du revenu brut et le total des charges de la propriété. ".
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DCA_23LY02647_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il en va de même s'agissant de la prise en charge de son hypertension artérielle, pour laquelle plusieurs spécialités sont accessibles dans ce pays.
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DCA_23LY00111_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, M. Laval, premier conseiller, M. Porée, premier conseiller.
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DCA_23LY00576_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A, de nationalité algérienne, né le 22 mars 1983, est entré en France le 17 juin 2014 sous couvert d'un visa court séjour.
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DCA_23LY02944_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 février 2024. La rapporteure, A.
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DCA_22LY01735_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A tendant à l'annulation de cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge in solidum de la SCI MetH et de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00427_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 9 mai 2025, la ministre chargée des comptes publics conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. et Mme C....
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DCA_22LY03633_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B, représenté par Me Gay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et majorations ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00669_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 février 2023. La rapporteure, A.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02626_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mars2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00744_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
pour lui de faire la preuve que les diligences qu'il aura accomplies seront susceptibles de permettre, à court terme, l'exécution de ces jugements.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02688_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 septembre 2022 . La rapporteure, A.
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