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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL01667_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22484_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Chabert, président de chambre, - M. Teulière, président assesseur, - M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2024.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22659_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Chabert, président de chambre, - M. Teulière, président assesseur, - M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2024.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00147_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022. La rapporteure, N.
Source officielle4ème chambre
DCA_19TL23829_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2022. La rapporteure, N.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04312_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Saint-Félicien (Ardèche) a tacitement délivré un permis de construire à la société civile immobilière (SCI) Mistler, dont la demande a été enregistrée le 30 août 2019, pour la régularisation de plusieurs chalets
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02540_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01123_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. Le rapporteur, F.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02802_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A B et portant sur la reconstruction à l'identique d'un chalet suite à sinistre pour une surface de plancher de 19,72 m² sur la parcelle cadastrée section C n° 263, située lieu-dit " Diceppu ".
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00622_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01339_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
E pour un chalet de deux logements ainsi que de l'arrêté du 12 février 2013 portant transfert de ce permis à la société All the Best, et d'enjoindre au maire de la commune de Montgenèvre de procéder au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02899_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Grenoble d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2016 par lequel le maire de la commune de Saint-Gervais-les-Bains a délivré à la société Miage un permis de construire pour la réalisation d’un ensemble de trois chalets
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01707_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Chabert, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02047_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Chabert, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00516_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Chabert, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02047_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
publiques de la Savoie a rejeté sa demande de restitution de la somme indument prélevée de 112 478 euros au titre de la taxe de 3 % prévue à l'article 990 D du code général des impôts due à raison d'un chalet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01040_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
lequel le maire de la commune de Combloux a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Factory Développement un permis de construire en vue de la réalisation d'un ensemble immobilier de deux chalets
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00352_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00199_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant iranien, né 8 septembre 1987, déclare être entré sur le territoire français le 24 septembre 2018.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02486_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Chabert, président, - et les conclusions de M. Frédéric Diard, rapporteur public.
Source officiellePage 8 sur 107