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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX00484_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En reprenant dans des termes similaires ses moyens de première instance visés ci-dessus, sans apporter aucune nouvelle pièce alors notamment que le jugement a souligné que rien n'établissait le concubinage
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04239_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
non-admission par le Conseil d'Etat d'un pourvoi en cassation le 3 mai 2022, reprend en appel, dans des termes similaires et sans critique utile du jugement, les moyens invoqués en première instance visés
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02805_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A..., ressortissant tunisien né le 26 septembre 1996, est entré sur le territoire français le 11 juin 2021 sous couvert d’un visa court séjour valable du 19 mai au 2 août 2021.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00344_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Délibéré après l'audience du 24 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00848_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
territoire que depuis trois ans ; - aucun motif ne s'oppose à ce que son épouse retourne provisoirement au Maroc, accompagnée le cas échéant des enfants, le temps de l'instruction d'une demande de visa
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00859_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
C B, de nationalité malgache, est entré en France le 3 juillet 2016 sous couvert d'un visa de court séjour afin, selon ses déclarations, de suivre une formation diplômante dans le domaine de la sécurité
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02821_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
jugement est entaché d'irrégularité en ce qu'il a omis de vérifier si d'autres sanctions pouvaient être envisagées ; - la décision est suffisamment motivée ; les rapports et fiches d'évènements qu'elle vise
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00348_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L'arrêté vise les dispositions applicables du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, précise que M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00902_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
En premier lieu, la décision du 3 août 2020 vise l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, précise que Mme D soutient être affectée par les agissements
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01293_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
situation sociale ou de famille, leur croyance ou leur religion, leur handicap, leur état de santé, leur âge, leur sexe, leur réputation, les sentiments qu'il peut éprouver à leur égard ou leur situation vis-à-vis
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01622_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il ressort des visas de l'ordonnance attaquée que la demande de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02362_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Le président de la cour a désigné, par une décision du 1er septembre 2022, Mme Catherine Girault, présidente de chambre, comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02558_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que si la demande de congé déposée le 25 octobre 2021 par Mme B pour la période du 3 au 17 novembre 2021 a été visée par sa cadre de santé, elle n'a pas été validée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00029_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A, ressortissant algérien né le 31 octobre 1993, est entré en France le 24 septembre 2017 sous couvert d'un visa de court séjour, après son mariage avec une ressortissante française le 2 mars 2016.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01787_20250220
20 février 2025
20 février 2025
En premier lieu, Mme B reprend en termes identiques les moyens visés ci-dessus, tirés de l'irrégularité de l'avis des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), qu'elle
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02665_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Mme A, ressortissante chinoise née le 27 janvier 1954, est entrée régulièrement en France le 12 janvier 2020 munie d'un visa D valable jusqu'au 11 janvier 2021.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02786_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Délibéré après l'audience du 8 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02495_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Mme C soutient que : - la décision de refus de séjour qui ne vise pas l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est insuffisamment motivée en droit ; -
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00746_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Considérant ce qui suit : 1.Mme D, ressortissante marocaine née en 2002, est entrée en France le 13 janvier 2019 sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04744_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Les informations visées au paragraphe 1 sont données par écrit, dans une langue que le demandeur comprend ou dont on peut raisonnablement supposer qu'il la comprend.
Source officiellePage 8 sur 38