Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02331_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
procéder au réexamen de la situation de Mme C, l'exécution de cet arrêt impliquait nécessairement, eu égard au motif qui fonde l'annulation de l'arrêté du 1er mars 2018, que le comité médical soit de nouveau
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02475_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Mme A... a été de nouveau suspendue de ses fonctions le 25 août 2022 et une procédure disciplinaire a été ouverte à son encontre.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02842_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
En premier lieu, à l'appui de son moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté en litige, le requérant ne se prévaut devant la Cour d'aucun élément de droit ou de fait nouveau par rapport à son
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01238_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Les articles 2.1 des mêmes actes d'engagement prévoient un montant minimum de commandes égal à 30 000 euros HT pour la période initiale, ainsi que deux nouveaux montants minimums de commandes de 30 000
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02388_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
ce que les faits qui lui sont reprochés seraient prescrits, la requérante ne critique pas utilement la réponse apportée par le tribunal et ne se prévaut en appel d'aucun élément de droit ou de fait nouveau
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01415_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Narayanin, qui faisait elle-même état de l'hostilité manifestée selon elle à son égard par certains de ses collègues, ne serait pas responsable de cette dégradation, la mesure d'affectation sur ce nouveau
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01116_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Olivier Cotte, premier conseiller, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 mai 2022.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02351_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Stéphane Gueguein, président, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Mme Pauline Reynaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01482_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A l'appui de son moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté en litige, le requérant ne se prévaut, devant la cour, d'aucun élément de droit ou de fait nouveau par rapport à son argumentation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01161_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il n'apporte en appel aucun élément de droit ou de fait nouveau, ni aucune nouvelle pièce à l'appui de ce moyen auquel le tribunal administratif a suffisamment et pertinemment répondu.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03165_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
janvier 2008, elle a été placée en congé de maladie ordinaire ou en congé de maternité de manière ininterrompue puis, à compter du 12 janvier 2008, en disponibilité pour une durée de trois ans et, de nouveau
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00613_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B n'a pas produit son nouveau passeport, mais justifie seulement avoir demandé un numéro d'identification INA au Consulat du Mali à Lyon.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01537_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
B une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", n'implique pas qu'il soit de nouveau prononcé une injonction tendant aux mêmes fins.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00383_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Un nouveau refus de séjour avec obligation de quitter le territoire français dans un délai d’un mois et interdiction de retour lui a été opposé par un arrêté du préfet du Pas-de-Calais le 6 novembre 2023
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04563_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un arrêté du 10 octobre 2021, la préfète a de nouveau assigné M. A à résidence pour une durée de 45 jours.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00420_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Le 13 octobre 2023, Mme B..., qui n’a pas déféré à cette mesure d’éloignement, a, de nouveau, sollicité son admission au séjour sur le fondement de l’article L. 423-23 du code de l’entrée et du séjour
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02476_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
’un dégrèvement total le 10 février 2011 ; lorsqu’elle a consenti un dégrèvement à tort, l’administration doit avertir le contribuable de la persistance de son intention de l’imposer, et émettre un nouveau
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01324_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B demande à nouveau à la cour d'assurer l'exécution de son arrêt du 4 janvier 2016.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00506_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le 30 mars 2022, elle a de nouveau sollicité son admission au séjour en qualité de arent d’enfant français et à titre subsidiaire au titre de son ancienneté de séjour en France.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00167_20240220
20 février 2024
20 février 2024
envoyée le 13 juin 2019 ; - les factures ont de nouveau été adressées les 25 octobre et 23 décembre 2021 avec les procès-verbaux de réception ; - elle a droit aux intérêts de retard à compter de la
Source officiellePage 8 sur 26