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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00727_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 20 juin 2023, la commune de Montaner, représentée par la SELARL Cabinet Cambot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY02953_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
des dépôts, des traces d'un engin de chantier et un impact paysager important compte tenu de sa proximité avec un chemin de randonnée, d'autre part, pour la parcelle E245, un dépôt de terres et de cailloux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02491_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mars 2023, la commune d'Urrugne, représentée par Me Cambot, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'appelante de la somme de 2 000 euros au
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02000_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
exclusivement des prestations d'entremise entre les utilisateurs de la carte " Bonjour Metz " et les partenaires de cette carte, ce qui implique que soient enregistrées dans des comptes de tiers les cagnottes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03737_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Thiriez pour la société Le Chalet des Jumeaux et de Me Callot pour la commune de Ramatuelle.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03739_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Thiriez pour la société Le Chalet des Jumeaux et de Me Callot pour la commune de Ramatuelle.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03740_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Thiriez pour la société Le Chalet des Jumeaux, de Me Callot pour la commune de Ramatuelle et de Me Vicquenot pour la SNC La Serena.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03741_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Thiriez pour la société Le Chalet des Jumeaux et de Me Callot pour la commune de Ramatuelle.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03743_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Thiriez pour la société Le Chalet des Jumeaux, de Me Callot pour la commune de Ramatuelle et de Me Rebuffat substituant Me Castagnon pour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03744_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Thiriez pour la société Le Chalet des Jumeaux et de Me Callot pour la commune de Ramatuelle.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03746_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Thiriez pour la société Le Chalet des Jumeaux, de Me Callot pour la commune de Ramatuelle et de Me Helleboid pour la SARL L’Equinade.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02196_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
l’intervenante les seules mesures avancées qui consistent principalement en phase de chantier en une adaptation calendaire des travaux et en phase d’exploitation à laisser vierge les plateformes (cailloux
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03180_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
conteste pas avoir soustrait des câbles de cuivre appartenant au centre hospitalier de B... pour les revendre, dès lors qu’il affirme avoir voulu utiliser le produit de la vente pour alimenter une cagnotte
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00338_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
En ce qui concerne l'antécédent constitué par les échanges du 9 décembre 2019 à propos de la cagnotte pour les salariés grévistes, la communication de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04123_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2022, la commune de Bayonne, représentée par Me Cambot, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03519_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
C, représenté par Me Cailloce, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1717908 du 22 avril 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 20 septembre 2017 par laquelle
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21249_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
caporaux, se traduisant notamment par des insultes, des demandes de corvées lors de la pause méridienne, le repassage de chemises, la rédaction de comptes rendus jusque tard dans la nuit, le triage de cailloux
Source officielleJuge des référés
ORCA_22BX02508_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2023, la commune d'Anglet, représentée par Me Cambot, conclut : 1°) à titre principal : - à l'annulation du jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02580_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Callot représentant la communauté d'agglomération du Pays de Gex. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03742_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2022, la SARL L’O, représentée par Me Callut, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société Le Chalet des Jumeaux à lui payer la
Source officiellePage 8 sur 14