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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL00359_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 février 2024, 28 janvier 2025 et 25 septembre 2025, le département de Vaucluse, représenté par Me Callens, demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01823_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 7 septembre 2023, la commune de La Farlède, représentée par Me Callen, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mmes A la somme de 4 000
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02226_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B, représenté par Me Steven Calot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2020 de la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01020_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
D envers les enfants du centre, évoquant des câlins et bisous, surtout aux garçons, mais également des massages dans le dos ou le ventre des enfants avec la main sous le tee-shirt, ainsi qu'une surveillance
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04462_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
territoire de la Ville de Paris, pour ce qui concerne le secteur de la place du Marché Sainte-Catherine dans le 4ème arrondissement, soit la place du Marché Sainte-Catherine dans sa totalité et la rue Caron
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02727_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evrard, - les conclusions de Mme Psilakis, rapporteure publique, - et les observations de Me Callot
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00983_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Caron, pour la société Atelier d'architectures Ferret, de Me Boulan, pour la commune du Cannet-des-Maures, de Me Busch, pour la société
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02555_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
facturé y compris dans l’hypothèse où le client n’a pas procédé à l’installation de l’intégralité de ses équipements dans l’espace technique (point 4.8 du contrat conclu avec la société IBM France SAS Calyon
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00088_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, la société Atelier Barani, représentée par Me Caron, de la société CLL Avocats , demande à la cour : 1°) l'annulation de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01458_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2024, M. et Mme A représentés par Me Calen, demandent à la cour : 1°) de leur accorder la totalité des crédits d'impôts sollicités
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01929_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juin et 20 septembre 2022, M. et Mme G, représentés par Me Caron, demandent à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 22
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02323_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A, représenté par Me Callen, conclut : 1°) au rejet de la requête et à la confirmation du jugement attaqué en tant qu'il a condamné la chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT03527_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
E..., représenté par Me Calonne, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 3 juin 2024 ; 2°) d’annuler les décisions implicites de la commission de recours
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03574_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022 et des mémoires enregistrés les 14 et 17 mars 2023, Mme C, représentée par Me Calonne du Teilleul, demande à la cour : 1°)
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01592_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
B, représenté par Me Calonne du Teilleul, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 28 mai 2021 ; 2°) d'annuler les
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03916_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2021, Mme C, représentée par Me Callon, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2101829 du 20 mai 2021 de la vice-présidente
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00883_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Callot, pour la communauté de communes des Portes du Luxembourg, et de Me Meunier, pour la société Transports Davenne.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01240_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Callen, représentant la SARL Gato, et de Me Marchesini, représentant la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01335_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
contestée, qui ne décrit pas les faits reprochés pas plus que le rapport du 14 mars 2018 auquel elle se réfère, est suffisamment motivée et ne souffre d’aucune contradiction de motifs s’agissant du port du calot
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03596_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A, représenté par Me Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 septembre 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions préfectorales susmentionnées ; 3°) d'enjoindre au
Source officiellePage 8 sur 20