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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03853_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

d'une compacité supérieure à celle qui avait été envisagée dans l'étude géotechnique G2 réalisée par la société Ginger CEBTP, jointe au dossier de consultation des entreprises, ce qui a ralenti la cadence

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00412_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Dasom devait assurer le pilotage du chantier (direction du chantier par objectifs) et notamment s'assurer de l'approvisionnement en matériaux, vérifier que les moyens mis en œuvre correspondent à la cadence

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01442_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

verser la somme de 354 370 euros HT, augmentée des intérêts moratoires capitalisés depuis le mois d'octobre 2008 et de la TVA applicable, en indemnisation des préjudices résultant du ralentissement des cadences

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_17MA03828_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Pour les postes de préjudice C3, correspondant aux retards de mise à disposition effective des ouvrages qui ont contraint les sociétés requérantes à accélérer la cadence des travaux, et C4 relatif aux

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03500_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

mesures conservatoires ; - s'agissant des travaux chez les riverains, elle est fondée, contrairement à ce qu'a considéré le tribunal, à se prévaloir d'une faute du maître d'ouvrage du fait de sa carence

Source officielle

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