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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL02529_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il résulte de ces dispositions qu’il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de la caisse d’allocations familiales de l’Aude au Conseil d’Etat.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03429_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Sur les débours de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne : 3.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02518_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
générale de sécurité sociale de La Réunion et de rejeter les demandes présentées par la caisse et par Mme B.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01152_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Elle est soumise en matière de contentieux aux règles applicables aux pensions servies par cette caisse.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03002_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
La caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes, agissant pour le compte de la caisse primaire et centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, mise en cause par le tribunal, a demandé à celui-ci
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03128_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B, sans se prononcer sur les conclusions de la caisse ni l'inviter à les régulariser en les chiffrant.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02178_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Dès lors, ces études ne sont pas suffisamment probantes pour remettre en cause les constats réalisés par la caisse lors de ses deux contrôles.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02944_20230227
27 février 2023
27 février 2023
des dépôts et consignations ; 3°) d'enjoindre au directeur général de la Caisse des dépôts et consignations de réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de la Caisse des dépôts et consignations
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00290_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord de France est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00869_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Lorraine est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01428_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Aquitaine est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01430_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01432_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre Loire est rejetée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01964_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Aux termes de l'article 1er de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et d'assistance des clercs de notaires : " Il est institué une caisse de retraite et de prévoyance pour les clercs
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03970_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Les doubles des tickets de caisse et les tickets RAZ n'ont pas davantage été conservés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03041_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Article 4 : Le présent arrêt est déclaré commun à la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes agissant pour la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône et à la caisse primaire
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02107_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Thieffry, et de Me Thoor, représentant la caisse de crédit municipal de Roubaix. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03108_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Le service vérificateur a relevé que deux comptes intitulés " Caisse " et " Caisse A ", respectivement numérotés 5311000 et 5313000, étaient régulièrement créditeurs pour des montants importants.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01220_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
La caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher a par ailleurs sollicité la condamnation de la communauté d'agglomération Territoires Vendômois à lui verser la somme de 17 376,86 euros au titre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01580_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
les lundis, hors de la présence du personnel de l'établissement et une à deux semaines après la clôture de la caisse et portait quasi exclusivement sur des tickets de caisse réglés en espèces.
Source officiellePage 8 sur 303