Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes (Oniam), représenté par Me Roquelle-Meyer, conclut au rejet

Procédure devant la cour Par requête et mémoires enregistrés le 27 janvier 2023, 1er juin et 23 juin 2023 et 21 juillet 2023, M. et Mme B, représentés par la Me Robbe (SCP Desilets Robbe Roquel), demandent

A, représenté par Me Rouget, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 27 avril 2021 ; 2°) à titre principal, de

C, représenté par Me Rouanet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1923673/5-3 du 15 décembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 26 février 2018 par

C, et de Me Camille Robiquet, représentant la commune de Cauchy-à-la-Tour. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouault

le n° 21TL02825 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire complémentaire enregistré le 22 décembre 2021, l'association Carcassonne Olympique, représentée par Me Castilla-Rouanet

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 août 2020 et le 21 janvier 2021, le syndicat Sud Santé-Sociaux du Rhône, représenté par la SCP Desilets Robbe Roquel, agissant

B..., représenté par Me Roulet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Cher de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour

implantée en limite séparative en violation des règles de prospect ; le parking de la construction projetée implanté en limite sud, méconnait les règles de l'article UD7 ; à supposer que le chemin des Cailloux

Ainsi, et dès lors que l'origine des inondations n'a pu être clairement établie par cet expert qui, tout en ayant relevé que le terrain était constitué de cailloux à bloc contrairement à celui du voisin

laquelle il a fait édifier sa maison d'habitation en 1986, et que celle-ci jouxte la RD n° 6, déjà en service à la date d'acquisition, qui assure la desserte de la zone industrielle des communes de Rousset

Par un mémoire en défense enregistré le 20 novembre 2023, le centre hospitalier de Mâcon, représenté par Me Roullet, conclut au rejet de la requête et à la mise d'une somme de 1 000 euros à la charge de

Lors d'un contrôle opéré le 30 septembre 2019 sur le chantier de construction " Les belles rives " au Rouret, les services de l'inspection du travail ont relevé, s'agissant d'un salarié employé par la

Par mémoire enregistré le 26 août 2022, la commune de Monlet, représentée par Me Robbe (SCP Desilets Robbe Roquel), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de Mme B la somme

pour acquérir 17 000 tonnes de métaux et d'aluminiums de qualité aéronautique (aluminium 2024, aluminium 7075-T6 et acier 25CRMo4) utilisés pour la production de missiles Fateh-110 et les moteurs de roquettes

C B, représenté par Me Castilla-Rouanet, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par le ministre ne sont pas fondés.

Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2023, Mme C A, représentée par Me Camille Robiquet, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Douai de la placer en