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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01493_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré 11 septembre 2024, la SARL DVA, représentée par Me Cambot, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la requérante sur le fondement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00459_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B C et Mme A E, représentés par Me Cambot, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2022 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler la délibération du 22 février 2020 par
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_20BX02657_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
D A, représenté par Me Serres-Cambot, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Fountaine Pajot de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01710_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par deux mémoires enregistrés les 24 février et 21 mars 2023, la communauté d'agglomération du Pays basque, représentée par Me Cambot, conclut au rejet de la requête, le cas échéant après avoir fait usage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03742_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Thiriez pour la société Le Chalet des Jumeaux et de Me Callot pour la commune de Ramatuelle.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03745_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Thiriez pour la société Le Chalet des Jumeaux, de Me Callot pour la commune de Ramatuelle et de Me Laridan pour la SARL Tropicana.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00267_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A, représenté par Me Calot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 19 novembre 2020 ; 2°) d'annuler les décisions du 26 juillet et du 3
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01623_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
métropolitaine, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte dispose que : « Conformément au 2° de l'article D. 1336-53 du code de la défense, les quantités se trouvant à bord de caboteurs
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00257_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A, représenté par Me Cambot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 novembre 2022 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler la délibération du 22 février 2020 par laquelle le conseil
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01694_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Letellier, première conseillère, – les conclusions de Mme Burnichon, rapporteure publique, – et les observations de Me Callot
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03820_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Mauclair, présidente assesseure ; – les conclusions de Mme Burnichon, rapporteure publique ; – les observations de Me Callot
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02139_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
ordonnance du juge des référés du 23 janvier 2015, que les infiltrations constatées sur le mur rideau côté rue Eichenberger résultent de défauts de compression et de fixation des couvre joints, de capots
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04187_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
notamment, lorsque le personnel était exposé à l'inhalation de poussières d'amiante à l'état libre dans l'atmosphère, que les travaux soient effectués, soit par voie humide, soit dans des appareils capotés
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02987_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 31 août 2023, la commune d'Araujuzon, représentée par Me Cambot, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge solidaire de la SARL Eguzkilore
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03271_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mosser, - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique, - et les observations de Me Calot, représentant M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05246_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Ho Si Fat, président assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Cabot, représentant la société Free Mobile SAS.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00256_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B, représenté par Me Cambot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 novembre 2022 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler la délibération du 22 février 2020 par laquelle le conseil
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02579_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Callot représentant la communauté d'agglomération du Pays de Gex. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00808_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
En septième lieu, le point e), relatif à la pose d'un capot d'insonorisation sur le ventilateur du lit bactérien, n'est pas rattachable à un dommage de nature décennale.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01584_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
cette manœuvre, heurté la voûte, d'une hauteur variant de 2 à 1,50 mètres, formée par le plafond de l'ouvrage, à l'extrémité des emplacements destinés au stationnement des véhicules, au-dessus des capots
Source officiellePage 8 sur 10
AJILINK LABIS - CABOOTER - DE CHANAUD
08/07/2026
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AJILINK LABIS - CABOOTER - DE CHANAUD
22/06/2025
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CABOOTER, Olivier, CABOOTER (EI)
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20/12/2024
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Cabooter, Josiane, Angielczyk
12/12/2024
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AJILINK LABIS - CABOOTER - DE CHANAUD
21/07/2024
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