Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA01441_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
de santé résultant du retard de Pôle emploi à mettre en œuvre les aménagements de poste impliqués par son état de santé et de la volonté de ce dernier de lui faire reprendre ses fonctions dans le seul but
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00357_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
des attachés principal d'administration, prévoit notamment au paragraphe III.1 qu'il convient, concernant les candidats dont le mérite est jugé égal, de porter une attention particulière aux agents en butée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01852_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
visiteur du château de Coucy depuis ses remparts ou la tour de la terrasse est remarquable en ce qu’il comporte plusieurs entités typiques comme la vallée de l’Ailette, le massif de Saint-Gobain et la butte
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04475_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
environnementale que le site d'implantation du projet correspond à deux ensembles paysagers distincts, d'une part, à l'est, un paysage de cultures, horizontal et ouvert et, d'autre part, à l'ouest, un paysage de buttes
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03599_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
sites et des monuments, il résulte de l'instruction que la zone d'implantation du projet est située entre les entités paysagères de la Champagne charentaise et des Côtes de l'Angoumois, sur une micro-butte
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00905_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
dans l'" aire d'étude rapprochée ", sont à une distance égale à supérieure à 12 kilomètres, et n'auront guère de vue sur le projet en raison de l'éloignement et de la présence de nombreux coteaux, buttes
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01309_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
l'application des pénalités de retard de 3 613,70 euros était fondée, dès lors que la société Vignobles Lorgeril Château de Pennautier n'avait pas adressé une demande de paiement complète à la date butoir
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02554_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Le projet s'inscrit dans l'unité paysagère des " Champagnes ondulées sarthoises ", offrant des paysages d'alternance composés de vallées bocagères et de plateaux et buttes cultivés, souvent boisés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01948_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
. / L'établissement d'une plate-forme horizontale artificielle créée par accumulation de terre sous forme d'une butte limitée par des talus de profit géométrique régulier est interdit. / Caractère et expression
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00611_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
avril 2017, des antécédents médicaux caractérisés par une instabilité chronique de l'épaule gauche, ayant nécessité deux interventions chirurgicales, d'abord une capsuloplastie, puis une opération de butée
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03318_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
RH Investissements a acquis le 16 avril 2013 auprès d'un particulier un terrain bâti de 6982m² constitué notamment d'une maison à usage d'habitation et de plusieurs dépendances sises 14 chemin de la Butte
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02179_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
que le bénéficiaire de ces revenus a droit à un crédit d'impôt imputable sur l'impôt français, égal au montant de l'impôt payé ou supporté dans l'Etat d'origine, qui, en vertu de la règle dite du " butoir
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00555_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
. / Les parois des autres fouilles en tranchée, ainsi que celles des fouilles en excavation ou en butte sont aménagées, eu égard à la nature et à l'état des terres, de façon à prévenir les éboulements.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02502_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
termes du point 2.2 de l'article A. 11 du règlement du plan local d'urbanisme, cité par erreur par les requérants comme étant le 2.2 de l'article A. 4 : " () Tout mouvement de terre tendant à créer des buttes
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01082_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
sociales cédées impliquait de tenir compte, depuis la date de création de la société, des déficits imputés et des bénéfices imposés, sans que les dispositions et principes applicables ne prévoient de date butoir
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01927_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A, ni l'EARL de la Butte dont il est le gérant ne sont intéressés par l'opération de remembrement litigieuse.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01429_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ses allégations sur sa volonté de mettre en œuvre une politique plus volontariste de logements sociaux qui serait en butte à des difficultés rencontrées dans la réalisation, qu'elle impute en partie aux
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03341_20260210
10 février 2026
10 février 2026
stipulations de l’article 14.1 du CCAG-PI dès lors qu’en dépit d’une résiliation ayant pris effet le 17 mars 2021, le décompte ne lui a été notifié que le 29 novembre 2021, soit au-delà de la date butoir
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02305_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
réalisation de plans de gestion des risques d'inondation dans certains bassins ou groupements de bassins à risques naturels importants que depuis le 22 décembre 2015 et sans, au demeurant, fixer de date butoir
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02316_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
l'environnement, applicables à partir de l'entrée en vigueur de la loi susvisée du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement dont elles sont issues, ne fixent pas de date butoir
Source officiellePage 8 sur 11