Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00077_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
septembre 2023, et des mémoires enregistrés les 26 décembre 2023, 23 janvier 2024, 16 février 2024 et 21 mars 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de Wissant, représentée par Me Borrel
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00579_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
factures et du rapport d'expertise produits que l'écurie du centre équestre implanté sur la parcelle appartenant à Mme B comportait, avant sa destruction par l'incendie survenu le 14 avril 2019, quatorze " boxes
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC01540_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
A se prévaut de sa durée de séjour en France, de son insertion professionnelle, de sa pratique de la boxe dans un club local et de ce qu'il serait isolé en cas de retour dans son pays d'origine, ses parents
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00854_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de M. et Mme A C, - les observations de Me Bonnel, représentant la commune de Sainte-Mère, - et les observations de Me Garizé, représentant la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03297_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le rapport du cabinet Sixense Engeneering indique que « par sécurité durant la réalisation des travaux de renforcement et de pérennisation de la structure, l’ensemble des boxes devra être interdit d’accès
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00771_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2022, la commune de Gignac-la-Nerthe, représentée par la SCP d'avocats Borel et Del Prete, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00142_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
montant de 900 euros, après réfaction relative au taux de perte de chance ; - le préjudice d’agrément ne saurait être indemnisé à hauteur d’une somme supérieure à 500 euros, Mme B... pratiquant la boxe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02967_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
règlement du PLU alors en vigueur : " () Les dimensions minimales de ces places, sauf au bord d'une voie pour le stationnement en ligne, doivent être de 5,00 m x 2,70 m et 5,00 m x 3,00 m dans le cas de boxes
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00974_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Loudéac, et à environ 1 kilomètre à l'ouest du centre-bourg de Saint-Barnabé, entre les hameaux Le Plessis Gour, Le Quillio, La ville Guimard, La Ville Calair, La ville Carieux, Trohelleuc, Le Diffaux, Bomel
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01460_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
’urbanisme de la commune de Biarritz, dans sa version applicable au litige : « Lors de toute opération de construction neuve, il devra être réalisé des aires de stationnement à l'air libre, dans des boxes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00546_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Hélène Colliou, représentant la commune de Saint-Pierre-du-Bosguérard et de Me Borel, représentant la SAS NJ Energie.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02488_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
De plus, ces études ont été complétées non seulement par la recherche de gîtes et lieux favorables aux chiroptères à proximité du site, mais également par la pose d'enregistreur " voice-boxes " sur différents
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