Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02298_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
bar-restaurant sis " Plage Le Lido " et retenant un autre candidat ; 2°) d'annuler la convention dénommée " bail commercial " conclue entre la commune de Tresserve et la société " Le lido du Lac du Bourget
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01708_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
démolir le calvaire litigieux, elle est susceptible d'entrainer des conséquences difficilement réparables ; Par un mémoire en défense enregistré le 14 août 2025, Mme D épouse A, représentée par Me Bourget
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01613_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - les observations de Me Paye-Blondet, avocate de Mme B..., -
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03122_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Agnel, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024. La rapporteure, Signé : C.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00115_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Agnel, président de chambre, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02409_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02957_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me David pour M. A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00790_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Martinez, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01134_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Agnel, président assesseur, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le rapporteur, Signé : M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00341_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - les observations de Me Levy, avocate de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00348_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - les observations de Me Keyser, substituant Me Devarenne, avocat
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03154_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Barlerin, - et les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00538_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
du permis de construire modificatif en litige, eu égard aux modifications apportées à la construction de 197 m², qui est implantée dans la bande des 100 mètres depuis les plus hautes eaux du lac du Bourget
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC01076_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02038_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Agnel, président-assesseur, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. La rapporteure, Signé : M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00193_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A, représentée par Me Bousquet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 23 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2023 de la préfète de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02810_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Agnel, président de chambre, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 avril 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01703_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2025, Mme C... épouse A..., représentée par Me Bourget, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mis à la charge de la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02147_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Barlerin, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - et les observations de Me Richard, avocat de Mme A.... Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02148_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Barlerin, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - et les observations de Me Richard, avocat de Mme A.... Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officiellePage 8 sur 43
SCI CAS DU BOURGUET 11
23/08/2026
Voir →
BOURGUET, Ambre Alice Hélène
23/08/2026
Voir →
Bourguet, Quentin
14/08/2026
Voir →
SELARL DOCTEUR BOURGUET ARNAUD
13/08/2026
Voir →
COMPTOIR BOURGUET
09/08/2026
Voir →