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AI J, Mme AL veuve I, Mme AM O, représentés par Me Boudy, demandent à la cour de rejeter la requête de la société Availle Energie et de mettre à la charge de la société requérante le versement de la somme

Source officielle

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03753_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

cours de la période du 17 novembre 2018 au 27 novembre 2019, bloqué des accès aux bretelles de l'autoroute A4, exploitée par la SANEF, mené des actions " escargots ", investi les gares de péage de Boulay

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA00502_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Boucly, avocate de la Fédération Sud

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01095_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

que : l’étude acoustique a minoré le bruit ambiant dès lors que d’une part, à la date des mesures, la LGV à l’Ouest du projet n’était pas en service et d’autre part néglige la carrière de la Croix Bouyer

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02972_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

Or, à la lumière des informations dont il disposait, notamment la circonstance que l’élève concernée a exprimé se sentir harcelée et avoir « la boule au ventre », la saisine du procureur de la République

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00326_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

en séjour irrégulier depuis 2014, et qu'elle ne dispose d'aucune famille en France ni ne fait état d'aucune insertion socio-professionnelle, hormis sa qualité de membre de l'association sportive " La Boule

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02537_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

reçu la clef de l'une de ses salles, elle était obligée de " s'humilier " en sollicitant le surveillant de l'étage, ou le fait qu'elle a été obligée de surveiller une salle où avait été jetée une " boule

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01578_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

A raison de ces incidents, elle a déclaré ne plus dormir, avoir " une boule au ventre en venant au travail " et être obligée, pour prendre sa pause déjeuner, de faire tout le tour du musée pour éviter

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00611_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise que le déficit du membre supérieur gauche dont souffre Mme C requiert l'adaptation de son véhicule par l'installation d'une boule et de commandes

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00189_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

B, représenté par Me Boul, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros en application de l'article

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6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00326_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

borne béton sur la place des Salines ", un " porte-vélos ", en deuxième lieu, des éléments de signalisation manquants, en l'espèce la " finition de la pose des potelets (principalement les potelets à boule

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00726_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouyx, substituant Me de Boussac di Pace

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01266_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

d'assistance par une tierce personne retenus par les experts s'élève à 1 065 216,36 euros ; * lorsqu'Evan conduira à partir de l'âge de 18 ans, son véhicule devra être adapté à son handicap avec une boule

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2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02071_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

A, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouyx, représentant la CPAM de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1.

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6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03197_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2023, la société PLB Énergie Conseil, représentée par Me Bouty : 1°) à titre principal, conclut au rejet de l'appel en garantie de la commune d'Aix-en-Provence

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA00504_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

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CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX00535_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

En conséquence, il ne saurait être fait grief à l'étude acoustique une absence de prise en compte des effets cumulés des bruits engendrés par les éoliennes avec ceux de la carrière de Croix Bouyer, installation

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL04577_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

En sixième lieu, si l'expert a reconnu la nécessité de l'utilisation d'un véhicule comportant une boîte automatique et équipée d'une boule au volant, Mme A qui se borne à produire une facture d'acquisition

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03319_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Demailly, représentant le CHU de Bordeaux et de Me Bouyx

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6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00864_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

traitement administratif des résiliations de marchés et des réattributions s'est avéré anormalement long et désordonné ; cette inertie et cette désorganisation dès les premières défaillances a eu un effet " boule

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