CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Boffy

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01992_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

ayant dis ensé le ra orteur ublic, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience ; Les arties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Le ra ort de Mme Boffy

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02590_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Le rapport de Mme Boffy

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03100_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

urbanisme ; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Boffy

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03131_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience ; Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Boffy, première conseillère, – et les observations de M.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02037_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02266_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03300_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03455_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boffy

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02158_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

A, représenté par Me Bony-Cisternes, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 7 août 2024 ; 3°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00749_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

B C, représenté par Me Lawson-Body, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire, à titre principal, de lui délivrer un certificat

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01334_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, Mme B, représentée par Me Lawson Body, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02720_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 septembre 2024, M. et Mme E, représentés par Me Lawson Body, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juin 2024 et ces décisions

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03060_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

A B, représenté par Me Lawson-Body, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2402709 du 30 août 2024 du tribunal administratif de Lyon et les décisions préfectorales du 8 janvier 2024 ; 2°)

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02236_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Picard, président de chambre, Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 novembre 2024.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY03015_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Picard, président de chambre, – Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01164_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

agissant par Me Bory, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre incident, à ce que les conclusions indemnitaires de la société CALD soient rejetées ; 3°) à ce que la somme de 5 000 euros

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01241_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2024, l'université Claude Bernard Lyon 1, représentée par la SELARL Paillat, Conti et Bory agissant par Me Bory, conclut : 1°) au rejet de la requête

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00065_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Picard, président de chambre, – Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL20654_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Une réponse à cette mesure d'information, présentée pour les requérants, par Me Boda, a été enregistrée le 1er mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Page 8 sur 26

← Précédent Suivant →