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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01067_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Procédure contentieuse antérieure : La société Vinci Construction Grands Projets, agissant en qualité de mandataire du groupement d'entreprises Vinci Construction Grands Projets, Dodin Campenon Bernard
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03537_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il résulte en l'espèce de l'instruction que la SCI Cop et Co est propriétaire de deux immeubles bâtis à usage d'habitation, le " Logis de la Bernarde " et la " Ferme du Logis ", situés au hameau de la
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01308_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, Mme B, représentée par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 7 avril
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00644_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
affectant les pieux de fondations de la serre automatisée de son futur complexe d’impression fiduciaire de Vic-le-Comte, au contradictoire de la société Dumez Auvergne, la SAS Citinea, la SAS Campenon Bernard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01067_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 septembre 2021, la commune de Saint-Tropez, représentée par Me Bernard-Chatelot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00237_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Mme Bernard a présenté son rapport au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant camerounais né le 2 août 1983, est entré en France le 27 mai 2011.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA02257_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les observations de Me Miralles, substituant Me Boamah, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04858_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Ho Si Fat, président assesseur, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02332_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 juin 2025 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler la décision du 3 octobre 2024 du préfet du Calvados
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00871_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
E C, Mme D A épouse C et Mme F B épouse C, représentés par Me Bernard, acquiescent à ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01417_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, la commune de la Garenne-Colombes, représentée par Me Bernard, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01422_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, la commune de la Garenne-Colombes, représentée par Me Bernard, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement en tant
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02521_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
En revanche, il ressort des mêmes plans que rue Bernard, les constructions existantes sur le terrain contigu à celui de la requérante sont implantées en retrait de la voie publique.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00012_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 janvier et 22 septembre 2023, la société Immofaq, représentée par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01799_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 20 avril 2022, 13 mars 2023 et 30 novembre 2023, la société Ryanair, représentée par Me Bernard, demande à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01081_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
pouvoir, à défaut pour le CCAS de poursuivre un motif d'intérêt général, d'enjoindre au CCAS de la réintégrer dans les locaux situés à la maison de la solidarité, bureau B, sis 57 Boulevard Joseph Bernard
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00891_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Mme Bernard a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01048_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
commune de Fresnes (Val-de-Marne) a fait opposition à la déclaration préalable de travaux qu’elle a déposée le 23 mars 2022 en vue d’aménager une terrasse extérieure sur un terrain sis 14 bis, rue Léon Bernard
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01817_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Procédure devant la cour : I°) Par une requête enregistrée le 30 juin 2023 sous le n° 23BX01817, la société Inter invest, société anonyme, représentée par Me Riou-Bernard et Me Mazen, demande à la cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00614_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Procédure contentieuse antérieure : L'association One Voice a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 30 décembre 2022 par lesquels le préfet du Jura a autorisé Messieurs Bernard
Source officiellePage 8 sur 69